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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3383c74f9d5baff993
1 février 2019
1 février 2019
Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbd086315bd9af6f35d6ce
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e8e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En l'espèce, Maitre Bachira HAMANI YEKKEN, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b349e4ea48318f5aefb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040452
20 avril 2023
20 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378e
13 avril 2023
13 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e93790
13 avril 2023
13 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93792
13 avril 2023
13 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93794
13 avril 2023
13 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93796
13 avril 2023
13 avril 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civil, - signé par Madame [G] MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93798
13 avril 2023
13 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379a
13 avril 2023
13 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379c
13 avril 2023
13 avril 2023
- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********** Exposé des faits et de la procédure Suivant contrat en date du 27 juin 2019 la société DIAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379e
13 avril 2023
13 avril 2023
- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********** Exposé des faits et de la procédure Suivant contrat en date du 27 juin 2019 la société DIAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f33fa942a604f5e937d7
13 avril 2023
13 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f340a942a604f5e937dd
13 avril 2023
13 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd859
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 - N° du dossier 21-507/4 substituée par Me Hajera
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562927
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'appelant « un secteur d'activité privilégié contre rémunération supplémentaire » qui concernait les départements de la Lozère, du Cantal et de l'aveyron » et une obligation de recourir à la société Hagefi
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e384
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉES : HYDRO COVER [Adresse 22] [Localité 4] Représentée par Me Christelle HABERT
Source officiellePage 22 sur 34