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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
La sci Malakoff Bailly et le syndicat des copropriétaires de la rési- dence les Hauts de Bailly ont payé chacun pour moitié ces sommes mais les bulle- tins de paye n'ont pas été délivré.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fca488ca2aaa508f2a425bb
25 novembre 2020
25 novembre 2020
juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9dd040d5d441bab0668c8
13 novembre 2019
13 novembre 2019
barreau de PARIS, toque : B0172 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
6 mai 2008
6 mai 2008
Attendu que les services de police ont interrogé le fichier national des automobiles qui mentionne comme dernier propriétaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
6 mai 2008
Attendu que les services de police ont interrogé le fichier national des automobiles qui mentionne comme dernier propriétaire M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle dit avoir ainsi dévoilé la filiation avec la demi-soeur de [T], qui avait été reconnue en novembre 1980.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
APPELANTE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thomas HUMBERT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb469651205a24530b860d
27 mars 2019
27 mars 2019
[V] [L], administrateur d'immeubles, et son épouse notamment un fonds de commerce de marchand de biens, transactions immobilières et assurances exploité [Adresse 13](Seine-Saint-Denis) connu sous le nom
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72af
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Le 30 octobre 2013, la SOCIETE VIATER a transmis à la SOCIETE DICI un devis d'un montant de 107639,99€ TTC.
Source officielle2ème CHAMBRE section B
SCI DE SAINT ANDREc/Monsieur Laurent X
6031e87dfa806221d3aa5108
7 juin 2018
7 juin 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2018 (Rédacteur : Madame Michèle SERRES-HUMBERT, Conseiller
Source officielleChambre Civile
696f45b7cdc6046d47f65bb1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Hubert HANSENNE, Président de chambre, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Cécile MORILLON. 19/01/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e87
6 juin 2017
6 juin 2017
entre : SARL GASTRONOMIE RUSSE N° SIRET : 444 10 1 6 200 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Représentant : Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee57101b7
9 février 2017
9 février 2017
PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 INTIME Monsieur [V] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officielleChambre 3-3
60225d19350945bed1f22d6a
4 février 2021
4 février 2021
personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques X... 6, Place de la Porte de Saint Cloud 75016 - PARIS Non comparant - Représenté par Me DE LA SOUDIERE Denis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609208db7ff645d8566483
11 février 2014
11 février 2014
PARIS, toque : P0480 Assistés de Me Bénédicte AZZOPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0189 DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [E] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
10 février 2017
PHARMA INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 732 026 695 (Alençon) Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleChambre 1-6
653b554d08c361831812f56b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, représentée par M°Aurelie Huertas, avocate, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Dokhan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2000146 du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant
Source officielle1ère Chambre C
6031d95e5fd21dad57004fcb
21 juin 2018
21 juin 2018
représentée par Maître Paul Z... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hubert D..., avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Sébastien E..., avocat au barreau de
Source officiellePage 22 sur 33