Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
23 mars 2006
Il ajoute qu'il présente toutes garanties de représentation, étant susceptible d'être hébergé au domicile de sa mère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02039_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Geffray, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36afc8c0355000835f636
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00490 APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal GEOFFRION
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0db6c25a97f0381f4f02
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[Y] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL AEROBAG (GROUPE KEOLIS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03916_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La garantie que constitue, pour le Trésor public, l'existence de débiteurs tenus solidairement au paiement d'une créance fiscale ne peut être mise en œuvre, lorsqu'il existe un débiteur principal de l'impôt
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
le cas où ces renseignements sont librement accessibles au public, permet au contribuable de vérifier l'authenticité de ces documents et d'en discuter la teneur ou la portée et constitue ainsi une garantie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7031f8faf13e2e973de5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[E] [H] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Assistés par Me Capucine QUENARDEL, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61636a8922908a2ec611e8ae
23 septembre 2010
23 septembre 2010
rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/08770 APPELANTE 1° - SAS FRANCE QUICK [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal GEOFFRION
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00716_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La requérante se borne à soutenir, sans l'établir, qu'elle a été privée de la garantie tirée du débat collégial du collège de médecins de l'OFII.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
jury n'étaient pas physiquement présents et la visioconférence a rencontré d'importants problèmes ne permettant pas aux membres du jury d'intervenir convenablement ; - le jury ne présentait pas de garanties
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
générale extraordinaire en date du 24 avril 2012, représentée par son liquidateur amiable N° Siret : 384 225 389 00061 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Pascal Geoffrion
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db8
26 mars 2002
26 mars 2002
. : M.Pierre Geffroy m'a transmis des éléments de placements sur des affaires menées par vous-même en 1996 et 1997.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Geffray, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a
5 janvier 2012
5 janvier 2012
AIRELLE prise en la personne de son gérant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) représentée par Me GEOFFRION (avocat au barreau
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfcb6a90a057d2a5a9c
26 avril 2022
26 avril 2022
Dire et juger que les sommes allouées à Mme [I] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile sont hors garantie AGS.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 ainsi que de prononcer le remboursement des sommes versées à titre de garanties
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : / () 8° Lorsque l'administration n'a pas répondu dans un
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que l'indication du montant des conséquences financières des rectifications proposées constitue une garantie pour le contribuable.
Source officiellePage 22 sur 25