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509 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

671b35662edfb0b58c05ebb1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IMQH N° de minute : 402/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6809c92f1f1ed98b447f4318

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Portalis DBVW-V-B7J-IQLM N° de minute : 153/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6809c92f1f1ed98b447f431a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Portalis DBVW-V-B7J-IQLM N° de minute : 153/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb676cdc6046d47e89a8c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

le 28 mai 2026 à 16H05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [A] né le 24 Avril 1986 à [Localité 1] (GAMBIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2df

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

marchandise a été transportée par le navire "TEQUILA SUNRISE" jusqu'à DAKAR (Sénégal), puis transbordée sur le navire "André Delmas" qui a assuré l'acheminement final de la cargaison jusqu'au port de BANJUL (Gambie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00054_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C... se trouve isolé en Gambie. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02527_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, ressortissant de Gambie né le 1er avril 1992 à Numuyel, qui a déclaré être entré en France le 8 février 2019, a sollicité le 19 mai 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd873d191b0065bfda18ef1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

, très subsidiairement, juger que le montant des dommages consécutifs à l'accident de navigation survenu le 7 mai 2010, ne saurait être supérieur à la somme de 99 161,70 € arrêté par le cabinet Gambier-Giouven

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616273fc7705f25f43643fb2

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

MELUN Section Activités Diverses RG n° 10/01118 APPELANTE SAS CLINIQUE [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence LAUVERGNAT, avocat au barreau de MELUN substituée par Me Gaële GAMBIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ab

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

COUR ---==oO§Oo==--- Aux termes d'une convention dénommée PROTOCOLE DE TRANSPORT conclue le 4 décembre 1992 par la société ROL DECO d'une part et les sociétés TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER, TRANSPORTS GAMBA

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6901af40748a422ad953cb79

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Portalis DBVW-V-B7J-IUUZ N° de minute : 459/25 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919170cc6ad3ccb24aed1b

Appel

4 août 2025

4 août 2025

relèverait l'intéressé doit intervenir à bref délai et même avant l'expiration de la période de rétention, puisqu'il n'existe aucun élément en faveur de cette nouvelle nationalité et le consulat de Gambie

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

670a1157f178dc2492b0f9f4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DBVW-V-B7I-IMG4 N° de minute : 387/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6888573ddbf0f4a9225a77fb

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

DBVW-V-B7J-ISQH N° de minute : 320/25 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, vice-président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

689588f479d4e986ce5bcda3

Appel

7 août 2025

7 août 2025

DBVW-V-B7J-ISYJ N° de minute : 336/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67f60404ebd72824438567fe

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DBVW-V-B7J-IQJM N° de minute : 146/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680b1bfac0f38137e6792ab0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

DBVW-V-B7J-IQRU N° de minute : 173/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680c6bcc8eda960fba78b253

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DBVW-V-B7J-IQSK N° de minute : 180/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01560_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A soutient de nouveau qu'il a des craintes pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Gambie, son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02779_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

disponibilité et l'accessibilité des traitements médicaux et des médicaments dans les pays tiers à l'Union européenne, qu'il peut bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée en cas de retour en Gambie

Source officielle