Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
M [F] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ont conclu à la confirmation du jugement et subsidiairement à la garantie des coconstructeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Un jour je l'espère, une enquête dira qui commandait cet escadron.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Un jour je l'espère, une enquête dira qui commandait cet escadron. Longtemps après il a continué à sévir, tuant nombre de militants du R. D.
Source officielle5e Chambre
6036708e419966119bac2e8f
22 octobre 2015
22 octobre 2015
des Indépendants, sous lequel apparaît la mention « CAISSE RSI PL ILE-DE-FRANCE ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
11 avril 2025
VOLVO CAR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 479 807 141 [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa03c369c7f7499704f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f8
20 avril 2023
20 avril 2023
Section : RE N° RG : 22/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Alida OTSOMOTSI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff8
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [C] Mme [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022
Source officielle3ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1e
8 avril 2025
8 avril 2025
22/00451) M.GUINARD [B] [I] C/ [O] [E] [Z] [E] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd701916a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro
Source officielleChambre sociale
65aa2ba6a34ad10008581c97
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE D'ALIMENTATION BISCAROSSAISE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a3db6c6260008b53196
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e109a34bcbb4b056b70c
13 juin 2018
13 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Juin 2018 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04579
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre civile B
60353859d2c8836273fe2f09
31 mai 2016
31 mai 2016
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 novembre 2015 RG : 15/08366 chambre des urgences [T] C/ [L] [O] EPOUSE [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b4162196
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fb4
14 janvier 2016
14 janvier 2016
à : Me Paul COUTURE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [Y] [Z] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163515ba2ead9ed860b6fcf
3 mars 2011
3 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Mars 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03862 - MPDL
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93750
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 22 sur 45