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Le 11 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021assistée de François CHARTAUD

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

64c35c2bf01612d969defea7

Appel

27 juillet 2023

Le 27 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de François

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

6285e0dd6a1876057df5d29e

Appel

18 mai 2022

Le 18 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021assistée de François CHARTAUD

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

65a8d1cbe12c85000874ae5a

Appel

17 janvier 2024

Le 17 JANVIER 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 06 décembre 2024 assistée de François

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

653a067cd0451e8318d0e9cd

Appel

25 octobre 2023

Le 25 OCTOBRE 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assistée de François

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

653b58d7502b828318c4e313

Appel

26 octobre 2023

Le 26 OCTOBRE 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assistée de François

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668e

Appel

17 octobre 2002

assisté de Maître BREZILLON, Toque J13, Avocat au Barreau de PARIS ( HUGHES NUBBARD LLP) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Monsieur MAIN, magistrat chargé du rapport, en présence de Monsieur FAUCHER

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

686df892bdbdd86396f39135

Appel

8 juillet 2025

conclusions visent parfois le nom de deux autres patients (page 2, ligne 3 et ligne 6), et que certains développements, qui ne correspondent pas aux pièces du présent dossier, semblent résulter d'un fâcheux

Source officielle

Référés

63b7cd026b63637c907b7be7

Appel

5 janvier 2023

décembre 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Madame Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, ONT COMPARU : Organisme CAF DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Source officielle

Première Présidence

6571723597a1498318ad6c6f

Appel

4 septembre 2023

, Greffier, ENTRE : Madame [V] [Z] domiciliée [Adresse 1] Comparante en personne DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [Y] [P] Domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02993_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

6316e4eddd8d194f138d4d55

Appel

5 septembre 2022

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35R ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f9

Appel

25 avril 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721828228a02057de673c0

Appel

3 mai 2022

modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8b9

Appel

3 juillet 2025

l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8bd

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff05

Appel

24 octobre 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6163772df6919f4eda2c3813

Appel

1 février 2011

- les consorts [B] ont versé entre les mains du notaire les sommes de 26 803,20 € et de 9 600 € le 2 avril 2002 ; - le notaire a remis la somme de 36 938,94 € le 25 janvier 2008 à la SCP BADUFLE FAUCHERE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9c593736057d78aa38

Appel

6 mai 2022

[O] [L] [K] [B] né le 30 Mars 2001 à Bitam, de nationalité gabonaise demeurant 57 rue Faucheroux, 03100 Montluçon LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement

Source officielle

16e chambre

6262489ab1a50c277d4c5d0e

Appel

21 avril 2022

de PONTOISE N° RG : 20/03154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nancy FAUCHART

Source officielle

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