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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par le jugement attaqué du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a retenu que le centre hospitalier était responsable, en raison de la faute consistant à avoir attendu de façon excessive avant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc2
22 avril 2022
22 avril 2022
exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea752
2 août 2024
2 août 2024
[N] caractérisent des troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, à l'ordre public, l'intéressé ayant fait l'objet d'une procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671894afd8ceca1cd7019204
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'arrêté caractérise le risque d'atteinte à la sûreté de l'intéressé ou l'atteinte portée de façon grave à l'ordre public par renvoi au certificat et le certificat médical de situation du 15 octobre conclut
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
nouvelle expertise médicale est nécessaire ; S'agissant du mélanome : - il conserve une cicatrice importante, des douleurs et des raideurs au niveau de la jambe qui l'empêchent de rester debout de façon
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
dirigeants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de LYON substitué par Me FALCON
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04717_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 novembre 2024 et le 17 juillet 2025, l’association AFTRAL, représentée par Me Falcon, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d167
12 mai 2009
12 mai 2009
Il apparaît ainsi de façon certaine que le docteur Y... a été appelé dans l'après-midi à deux reprises, à 15 h 40 et au moment de l'expulsion.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les intimés font observer que la lettre ''a'' figurant sur les pièces de comparaison est écrite de façon différente que sur le testament querellé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644cb54956c9f0d0f8b6f23f
28 avril 2023
28 avril 2023
[T] [K] nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public et rendent nécessaire son maintien en soins psychiatriques' -les certificats
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519682a983144d72f4367
5 janvier 2024
5 janvier 2024
abusive, évoquant de façon récurrente et sthénique les démarches procédurières qu'il compte effectuer
Source officielle1re chambre civile
66863d0ab1dbbe3bae600368
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la demande de mainlevée que : - le certificat médical du docteur [V] ne caractérise pas que les troubles du comportement du patient compromettaient la sûreté des personnes ou portaient atteinte de façon
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] les sommes suivantes : - 8300,16 euros pour inégalité salariale, - 830,01 euros au titre des congés payés afférents, Dit et jugé que la société Tredi a exécuté le contrat de travail de façon déloyale
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a3db6c6260008b53196
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 12 janvier 2023, le bailleur a délivré au locataire une sommation d'avoir, dans le délai d'un mois, à exploiter son activité dans les lieux loués de façon effective
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b47
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Il est également fait état de plaintes et réclamations de la part de collègues et de certains clients, au sujet de son caractère, de son humeur et de sa façon de s'exprimer quand les choses ne lui plaisent
Source officielle1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
27 mai 2026
conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le caractère contradictoire des opérations et précise à cet égard que l'expert ne devra en aucune façon
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0ba
13 mai 2022
13 mai 2022
-fonctionnaire auprès du Conseil départemental du Vaucluse, il exerçait donc son activité de traduction-interprétariat sur demande du tribunal, de façon accessoire à une activité principale ; il n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
e) le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01810 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FAMCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873ea
24 novembre 2004
24 novembre 2004
barreau de PARIS INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a2
28 février 2008
28 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Marie Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 22 sur 3087