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153 210 résultats pour « Expose Du Litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a02b80bcdc6046d4770f337

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

siège le 29 avril 2026 à 15 h 15 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6a02b7e5cdc6046d4770f05d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f8cdc6046d4789f749

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ministère public les informant de la tenue de l'audience le jeudi 16 avril 2026 à 10 h 00, conformément aux dispositions de l'article R 3211 -13 sous réserve de l'article R 3211-41-11 de ce même code ; EXPOSE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb27cdc6046d470d1bd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ce jour ; Vu les observations de M. le préfet du Pas de [Localité 4] reçues ce jour à 12 h 23 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffbacdc6046d4757a099

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff10bcdc6046d47893d64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 10 mars 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7889cdc6046d477529ce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [B] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 mai 2018 au service de la résidence du [Etablissement 1], résidence de services séniors qui

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a045ba2cdc6046d47945ab2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43f45cdc6046d472e3eba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

siège le 29 avril 2026 à 14 h 48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd2fcdc6046d47e99173

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

siège le 01 juin 2026 à 13 h 14 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d6cdc6046d47cb0599

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

ce siège le 29 mai 2026 à 15h47 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e3cdc6046d47cb06a3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

siège le 29 mai 2026 à 12h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d9cdc6046d47cb05e2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad389cdc6046d47bffef2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

siège le 03 mai 2026 à 13 h 51 sollicitant la mainlevée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8999bcdc6046d47bc653a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 9 mai 2018, le salarié de la société ECI Sécurité, Monsieur [T] [E], a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne afin d'obtenir plusieurs

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CA

ETRANGERS

6a152bc8cdc6046d47f27228

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

ce siège le 22 mai 2026 à 15h34 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE

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CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170385

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

siège le 25 octobre 2025 à 15h02 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70923cdc6046d47fa3ef8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d2cdc6046d47cb0545

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

siège le 01 juin 2026 à 09h34 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

état, assistée de Claire Chevallet, greffière, avons entendu les avocats en leurs conclusions ; Puis l'affaire a été mise en délibéré et ce jour avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE

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