[E] [R] - [L] [R] - [P] [D] huissiers de justice associés, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Emmanuel

judiciaire du Havre du 31 décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle

[B] a, à la signature de chaque reconnaissance de dette, excepté celle du 15 novembre 2019, reconnu la totalité de sa dette, englobant systématiquement le montant des reconnaissances précédentes, si bien

Le syndicat avance que lorsqu'il a assigné les copropriétaires, il était déjà créancier d'une dette antérieure de 3 698, 26 € à laquelle s'ajoute une dette postérieure de 4 381, 82 € + 5 652, 40 €.

[B], Rappelle que la clôture entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur arrêtées à la date du jugement d'ouverture et le cas échéant, de la dette résultant de l'engagement

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

rendu le 15 octobre 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est 10, quai des Queyries-33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel

au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

ESH TOTAL SAINTE THERESE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur

le 28 Février 1952 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Comparante en personne DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2023 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

Dans ce cas, les parties considèrent expressément que cette dette sera un prêt remboursable au taux fixe de 4,50 % l'an, pour une durée de un an, soit jusqu'au 1er octobre 2009 ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 27 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [U] né le 11 Septembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

[O] [X] [Adresse 21] [Localité 20] non comparante Organisme ICF HABITAT ATLANTIQUE [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat

général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, Mme Emmanuelle