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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6263992781d302277d8e8c1e
22 avril 2022
22 avril 2022
Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés et assistés de Me Flore DRAPPIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [G] [O] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Harry
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f842150aadff23dc0f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [E] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Harry
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LTG2 S.A.R.L. ASYRc/S.A
63d229cb9b3c8605deec1dba
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ASYR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Harry-james MAILLÉ, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE :
Source officielleRéférés
64116ff1f6c989fb024352d5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HALY COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ :
Source officielle1ère chambre civile
5fdcd0c3db7e863bdf5fceec
19 mars 2018
19 mars 2018
Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Juin 2016, enregistrée sous le n° 08/01154 APPELANT : Monsieur [Q] [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Harry
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cc
23 mai 2016
23 mai 2016
Harry X...(Délégué syndical ouvrier). INTIMÉE EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a79
5 septembre 2013
5 septembre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne X... ... 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00637_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ae
11 juillet 2006
11 juillet 2006
c / SA BANQUE SCALBERT DUPONT CS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 Juillet 2004
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[N] [G], commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Iso Dumont, l'a condamnée in solidum avec ceux-là à payer à la société Iso Dumont la somme de 152 822 € à titre de dommages
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68f07d99bfd83326c7063741
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 84110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 185/2025 , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT
Source officielle5e Chambre
652f79b8b053208318995cfd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SIX SEPTEMBRE
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a45
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a47
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a4b
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ae0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79a34dc79f9f0614f04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE
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