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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
68709b85123db6632de3174e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a été précisé que la transaction n'emportait pas novation des usages ou accords, ces derniers pouvant être dénoncés par les parties conformément à la loi et à la jurisprudence.
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31750
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a été précisé que la transaction n'emportait pas novation des usages ou accords, ces derniers pouvant être dénoncés par les parties conformément à la loi et à la jurisprudence.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31752
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a été précisé que la transaction n'emportait pas novation des usages ou accords, ces derniers pouvant être dénoncés par les parties conformément à la loi et à la jurisprudence.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31754
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a été précisé que la transaction n'emportait pas novation des usages ou accords, ces derniers pouvant être dénoncés par les parties conformément à la loi et à la jurisprudence.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31756
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a été précisé que la transaction n'emportait pas novation des usages ou accords, ces derniers pouvant être dénoncés par les parties conformément à la loi et à la jurisprudence.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31758
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a été précisé que la transaction n'emportait pas novation des usages ou accords, ces derniers pouvant être dénoncés par les parties conformément à la loi et à la jurisprudence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033e29d9d63b593d9ec2c90
14 mars 2017
14 mars 2017
La Cour observe qu'il n'a fait que dénoncer une atteinte à ses conditions de travail et un mode de gouvernance, sans aucune intention de nuire et sans aller au delà de sa liberté d'expression et qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d68ed30a8f5617382d8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Cosem Miromesnil s'y oppose, contestant les agissements reprochés par Madame [T] et soutenant que les sanctions prononcées à son égard étaient parfaitement justifiées ; Considérant que Madame [T] dénonce
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162da74dda066944ee0e8e2
27 juin 2012
27 juin 2012
Elle dénonce les refus opposés à ses demandes de congés payés, qui ont été soit ignorées, soit impossibles à prendre (permanences organisées ces jours là).
Source officielleChambre 1-5
631834140876004f131a5e08
6 septembre 2022
6 septembre 2022
une ordonnance de non conciliation a été prise le 27 juillet 2017, -elle n'a eu connaissance de l'instance devant le tribunal judiciaire de Draguignan que lorsque la saisie attribution lui a été dénoncée
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cet acte a été dénoncé aux débiteurs le 17 mars 2021.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7f6b63637c907b789b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f45
2 avril 2024
2 avril 2024
[M] auprès du Crédit mutuel de Bretagne pour obtenir paiement d'une somme de 63 672,08 euros en principal et frais, cette saisie ayant été dénoncée à M. [M] par acte du 29 août 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635dda683f470e3416dbe1
17 mars 2011
17 mars 2011
Madame [P] [A] dénonce la volonté de Madame [U] de créer une opposition entre sa 'protégée', Madame [H] et elle, celle-ci prenant sa part dans le harcèlement moral mené par la chef de service.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
24 juin 2008
En revanche, les faits dénoncés par Madame B... sont corroborés par les attestations produites par l'employeur (attestations I..., D..., LAW ASSING).
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
27 mars 2008
Le CREDIT DU NORD, par courrier du 27 avril 2005, va à nouveau dénoncer la convention de compte courant, avec préavis de deux mois, en réclamant, par mise en demeure du 28 juin 2005 suivant, le règlement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 29 octobre 2019, Mme A a dénoncé le caractère " discriminatoire et raciste " de propos qui auraient été tenus dans la salle de repos le 14 octobre 2019 par une
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a5
18 mai 2017
18 mai 2017
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, présidente de Chambre Mme Patricia DUFOUR Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Roseline DEVONIN
Source officielleChambre 1-1
69fad8e5cdc6046d47c1026c
5 mai 2026
5 mai 2026
La Sci Oac a dénoncé la caducité de la promesse de vente par acte d'huissier du 2 juillet 2019. Par assignation délivrée le 26 décembre 2019, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f0159
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 22 novembre 2018, la société Studio La Maitrise a contesté ces courriers et dénoncé des man'uvres de la société Jamin Puech pour se dégager de ses obligations contractuelles et l'a mise en demeure de
Source officiellePage 22 sur 1265