déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 03 / 05927 APPELANT Monsieur Younès X... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE

DU 24 AVRIL 2026 N°2026/92 Rôle N° RG 22/02981 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6ID [W] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Delphine

Boulanger-Martin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SARL MS Habitat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

[I] [N] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

[H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Magali IVORRA de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 30 Juin 2022, N°17/01054 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 12 Mai 2022, N°20/00803 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.02.19 à : Me Martine

N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/11/2018 à : Me Christophe DEBRAY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Martine

[Z] Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Anne laure DUMEAU, Expéditions Société SC EUROINVEST INTERMED SRL SA CEGIS SELARL C.

Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2017L02834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/04/2019 à : Me Patricia MINAULT Me Martine

Monsieur [P] [M] ayant son siège social 11, rue Latérale 59189 Steenbecque représentée par Me Pierre Cortier, membre de la SCP Debeugny-Cortier, avocat au barreau de Dunkerque assistée de Me Martin

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représenté par Me Delphine

[P], s'agissant de ces trois contrats de location, a déclaré 'un certain nombre de ces machines a été livré au cabinet Cerutti.

Y... à l'insu de son employeur puisqu'au contraire, l'appelante indique elle-même dans ses écritures reprises oralement devant la cour (page 5), ce que confirme Mme Delphine A...