Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01329_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de séjour ; - il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine ; en décidant de le renvoyer en Bosnie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
lequel le préfet de l’Eure a autorisé l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Chantal Y... épouse X...
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c9
3 mai 2022
3 mai 2022
président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIB ETRANGER : Mme [O] [G] née le 27 Mai 1994 à [Localité 2] EN BOSNIE
Source officielleETRANGERS
69622147cdc6046d47d41290
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] [H] né le 23 Mai 1987 à [Localité 4] - BOSNIE de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleRétention Administrative
64c35c14f01612d969defe4f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANT Monsieur [F] [L] né le 28 Décembre 2000 à MOSTARI (BOSNIE) déclarant être né le 28 décembre 2011 à TURIN ( ITALIE) comparant en personne, assisté de Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'une ordonnance en date du 13 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Châlons-en-Champagne Comparant en personne, assisté de Me Camille ROMDANE substitué par Me Aurore BOISSY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fda9097fd849ae8ab66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9505a40f8b0008cb765d
4 avril 2024
4 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 DÉFENDERESSES À LA RÉINSCRIPTION CPAM DE SEINE SAINT DENIS 8 Place du 11 novembre 1918 [Adresse 8] Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU
Source officielle11e chambre
6035c156cd5b2028a64692f3
3 mars 2016
3 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle11e chambre
6035ebf1433dbb51e842077a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc169
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00045_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00249_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
magistrature ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, ressortissant de Bosnie, né le 13 décembre 1976, est entré en France en juin 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
15 octobre 2009
la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da2
27 octobre 2017
27 octobre 2017
* * * Par acte sous seing privé du 9 avril 2011, les époux X... ont promis de vendre à la société COGEFI avant le 15 février 2012, un terrain à bâtir dont ils étaient propriétaires, situé à Boissy-sous-saint-Yon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... épouse B..., venant aux droits de sa mère décédée, représentée par Me Bory de la SELARL Paillat, Conti et Bory, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
indiciaire ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02724_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy
Source officiellePage 22 sur 143