* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juillet 2016, SARL ODM Cheval, devenue la SASU ODM Cheval suivant assemblée générale du 3 juin 2022, a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (Locam

CHAUSSEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la procédure en

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

[X] ait conseillé Mme [G] sur la ferrure adaptée pour son cheval et qu'il ait proposé un échange de cheval démontrent que M.

Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [C] [K], décédé, demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Gabrielle GACH-FORI

C B A, qu'elle a employé afin d'entraîner les chevaux de son écurie, a été sanctionné pour avoir administré des substances interdites à trois des quatre chevaux de son écurie et avoir entraîné au total

MINUTE N° 383/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

B N° RG 21/01429 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ52 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

MINUTE N° 7/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 06/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

MINUTE N° 26/242 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TJ Strasbourg Le

MC / SU MINUTE No 1122 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -Mes WETZEL

du cheval actuellement à son nom.

du Cheval et de l'Equitation (IFCE, EPA dépendant du ministère de l'agriculture), indique que sont propriétaires du cheval non seulement la société Vermeulen, mais également Monsieur [O].

Le témoin précise encore que Monsieur Alain X... venait régulièrement prendre des cours de cheval avec lui et qu'il voyait bien que ses chevaux étaient travaillés régulièrement.

Le 13 mars 2013, PROFIL EXPORT a adressé par son conseil à ESPACE FRANCE CHEVAL la somme de 24.521,92 euros.

Le 29 mai 2017, le cheval a commencé à boiter.

Roméo X... le 4 septembre 2008, Condamne la société CHEVAL DISTRIBUTION à verser à M.

Le cheval est revenu en France en mars 2016. Souhaitant assurer ce cheval auprès de l'assureur Cavalassur, M.