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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e011285
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35be2edfb0b58c05f14e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a7933738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ed551627057d32e10c
13 mai 2022
13 mai 2022
l'issue des débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : La SARL EUROPEAN SOFT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 4 rue de Devon 44240 LA CHAPPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
17 novembre 2005
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2005 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Monsieur André CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f0
30 janvier 2009
30 janvier 2009
03868 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f33
16 février 2016
16 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a7b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2a05d6f7f678d495e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2024, Madame Valérie DE LARMINAT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ae53fca3659f6723c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d500f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 19/00085 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandra JONGIS Me Catherine
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a41
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
651fa5d4c601f08318991a71
5 octobre 2023
5 octobre 2023
637 et Me Arnaud TESSIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023, Madame Catherine
Source officiellePage 22 sur 31