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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f675bb275d83183a3cd1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ced

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106ba28558704f52e6b5c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles BUFFET, Conseiller Mme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106bb28558704f52e6b60

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c628558704f52e6b6e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c928558704f52e6b72

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles BUFFET, Conseiller Mme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cc28558704f52e6b78

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles BUFFET, Conseiller Mme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b92

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab757736bfc00008d68db9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Service 782 - Contentieux Général [Adresse 7] [Localité 1] non comparante, non représentée INTIMEE S.A. [4] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a883c9498318209d9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A

660e43070740db0008fa92a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ces conclusions qui ne respectent pas le principe du contradictoire sont en conséquence écartées des débats comme tardives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c64

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098fcdc6046d47fa4742

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab865

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, Conseillère Mme ZAMO, Conseillère GREFFIER :

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Brunet

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5322

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cbd8218d22f82bd4aa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bb

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 11 février 2008.

Source officielle

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