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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63d8c0652182c005de24d0fc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMÉE : SASU CARS21, représentée par Monsieur Abdelkader EL HAOUTI, Président [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Henry BILLARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d35c25a97f0381f4c58
17 avril 2014
17 avril 2014
demeurant [Adresse 2] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/13/7646 du 06/08/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par la SCP BILLARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, consécutivement au dépôt des demandes d'autorisation de travail présentées par la société Bigard les 28 juillet 2023 et 11 octobre 2023, un délai de 14 jours avait
Source officielle3e chambre
61625106929f6bffa995b425
15 mai 2014
15 mai 2014
audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120239 Représentant : Me Marie-cécile BIZARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d25c25a97f0381f4bfe
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Dans le cadre d'une restructuration du groupe BIGARD , la SAS SOCOPA VIANDES a été constituée le 26 septembre 2008 par la société Groupe BIGARD et la Société Anonyme SOCOPA.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbc3dccc95e64c1434a
6 mai 2009
6 mai 2009
Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP BILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59212 WIGNEHIES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Lydie Danielle Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
MEU comparant en personne ET : Maître Myriam X... ... ... 35044 RENNES CEDEX non comparante, représentée par Me Marine LUCAS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Maroussia BILLARD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
du campus de Luminy ne sont pas inclus dans les espaces naturels remarquables figurant aux planches graphiques du PLUi et en tant que sont classés en zone AU2 41,6 hectares correspondant au projet Billard
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad590
23 juillet 2024
23 juillet 2024
à [Localité 6] (29) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [B] [X] [P] [I] née le 05 Mars 1984 à [Localité 5] (80) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Isabelle LOUIS DIT BIZEAU de la SCP BIARD
Source officielle2 e chambre civile
62678cdd189ce3057d201c40
21 avril 2022
21 avril 2022
née le 25 Décembre 1973 à [Localité 5] domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [G] [R] né le 27 Avril 1971 domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4163d497adffda3ea8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CIRCET DISTRIBUTION copie exécutoire le 13 octobre 2022 à Me Bibard Me Rozec CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GARAGE DU VIMEU C/ [J] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me BIBARD Me OGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b6dfabddd9699dff61
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GARAGE DU VIMEU copie exécutoire le 28/07/2023 à Me THIEFFINE Me BIBARD LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
auprès de la société SNB pour la fourniture et la pose d'un système anticalcaire et la relève d'une installation électrique, ainsi que des dépenses de 4 300 euros établis auprès de la société Maison du Billard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
6036217abb295d84f74ed7d4
14 décembre 2015
14 décembre 2015
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e07a1120e9a89a34a5ef
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90313
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
Noëlle KLEIN MINISTÈRE PUBLIC Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites ARRÊT CONTRADICTOIRE : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePage 22 sur 109