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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'expert en conclut que malgré l'état antérieur asymptomatique de M. C, les troubles neurologiques dont il souffre désormais sont totalement imputables à l'accident survenu le 30 septembre 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02152_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutefois, eu égard à la gravité des faits reprochés, dont la circonstance d'avoir usé de son autorité de fait sur une personne mineure, et malgré leur ancienneté et l'absence de tout autre manquement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00444_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... soit né sur le territoire français et malgré les attaches familiales dont il y dispose, les décisions prises à son encontre, portant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixation
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf49beee0f8318b97520
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Malgré les alertes du magasin Habitat, M.
Source officielle4e chambre
63c649dfbe43307c9013b3e4
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 APPELANTE **************** Association CSC ASSALAM [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick REDON de la SCP BENOIST
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162e4f37797cdb2f7583ce9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616372501cf28a447224dfd0
4 novembre 2010
4 novembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fc
31 janvier 2008
31 janvier 2008
DU STAND Ayant son siège social : 45, route de Paris 71530 CHAMPFORGEUIL représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître BENOIT, avocat Monsieur Jean Marc X
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599b0
19 avril 2022
19 avril 2022
S.A.R.L MIDI PYRENEES PLAQUISTES placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30 juin 2016. 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6360c56d3c369c7f74996de0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1059 SARL GTM représentée par la SELARL PJA, es qualité de mandataire liquidateur,
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cc9c02507c9078dd3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
13] [Adresse 13] [Localité 1] en qualité d'héritiers de Madame [T] [I] veuve [S] représentés par Me Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21 assisté de Me Gérard BENOIT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9630d41e0057d43e72c
12 mai 2022
12 mai 2022
à :Me DEMIDOFF Me MOLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officielleChambre 1-4
69d8a18ccdc6046d47bd1a43
9 avril 2026
9 avril 2026
SAINT PAUL PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e71
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035caa4dac4c131db244635
25 février 2016
25 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77d5
18 novembre 2015
18 novembre 2015
[J] [H] (gérant) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 septembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616398d09c0939beba85f49c
1 décembre 2010
1 décembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
19 juin 2008
Marie- Pierre MERIGUET, avocat au barreau de PARIS, Intimées, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d8
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 22 sur 62