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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a51
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les moyens de nullité ayant été déclarés irrecevables en première instance, faute d'avoir été soutenue in limine litis à l'aune d'une requête séparée, le fond ayant été débattu devant le premier juge,
Source officielle11e Chambre B
60323403d3d50a6a92f7915c
22 mars 2018
22 mars 2018
donnant à chacune un sens qui respecte la cohérence de l'acte tout entier, plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral des termes ; Attendu que le terme 'entièrement dépollués ' doit s'apprécier à l'aune
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La lette de licenciement qui fixe les limites du litige fait grief à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b08
3 novembre 2020
3 novembre 2020
IARD, - condamner SEMAINTEX à garantir la société ADVENIS et ALLIANZ de toute condamnation prononcée à son encontre, - minorer substantiellement le préjudice allégué par GENERALI IARD, notamment à l'aune
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'environnement est entachée d'irrégularités dès lors que le préfet n'a pas consulté les conseils communautaires des communautés de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, des Sources de l'Orne et des Vallées d'Auge
Source officielle13e chambre
60347a9820760468939cf7b0
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000156 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2016, Madame Aude
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8142
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de nullité de la mesure d'instruction et a rappelé que le référé rétractation avait pour seul objet de saisir le juge de la même demande pour lui donner la possibilité de l'examiner à nouveau mais à l'aune
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256aa0bfda47c900760bb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avril 2022 ne constitue pas une irrégularité suffisamment grave pour caractériser un trouble manifestement illicite, alors qu'il s'agit d'une cause de nullité facultative qu'il appartient à la partie lésée
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de maîtrise d''uvre qu'elle a effectivement réalisées pour le compte de la SCI Le Ventoux ; - les premiers juges ont tiré les conséquences qui s'imposaient en procédant à l'analyse des désordres à l'aune
Source officielleChambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee15f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'estimant lésée dans ses droits, Mme [M] a contesté cette décision par courriel, soulignant avoir transmis les seules factures en sa possession, factures qui lui avaient été remises par le garage Diagnostic
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e95b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rétention ou d'assignation à résidence ayant pris fin sans qu'il ait pu être procédé à son éloignement, alors qu'il est frappé d'une interdiction judiciaire du territoire français, - la garde à vue a été levée
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d49470
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avec la mission suivante : *réunir sous deux (2) mois maximum, une assemblée générale des membres en vue de toute décision regardant la désignation et l'admission des membres de l'association à l'aune
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b20ea0c4cf860008dff568
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La cour relève surabondamment que la prescription invoquée, qui doit être appréciée à l'aune du droit ivoirien, s'agissant d'une créance issue des relations commerciales entre deux sociétés de droit ivoirien
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603223a7538ff15ad899a5e7
9 avril 2018
9 avril 2018
2014, la société IAV a rappelé à la société Indenoï qu'elles s'étaient mise d'accord en début d'année pour une suspension des émissions de factures sur le premier quadrimestre de 2014 en attendant la levée
Source officielle12e chambre
5fd97ab63eb9ae68ed873245
23 janvier 2020
23 janvier 2020
société DHM) qui exploite un réseau de franchise d'hôtels à l'enseigne Balladins a conclu un contrat de franchise avec la société Evolit pour un hôtel situé à proximité de [Localité 4], à [Localité 1] (Aube
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, elle analyse, à l’aune des arguments de celle-ci, la justification des mesures de prévention prescrites par l’injonction et de leur délai d’exécution.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dès lors, à l'aune de ces éléments, la cour considère que le grief invoqué n'est pas établi.
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd907
10 avril 2025
10 avril 2025
audit siège Représentant : Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 211 - N° du dossier 2391569 - Représentant : Me Yann ROCHER de la SELARL LEMYS
Source officielleRétention Administrative
65ab70fc36bfc00008d68bbc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la lecture du registre, la notification des droits a été faite de façon concomitante à la levée d'écrou, à 9h47. Sur la documentation, il n'y a aucune mention.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d4502b828318c4e309
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Eu égard à la clarté de ladite clause, qui ne souffre aune contestation sérieuse quant à son interprétation, les époux [B] ne peuvent légitimement prétendre que la déchéance du terme n'était pas encourue
Source officiellePage 22 sur 25