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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaf
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Jean-Gabriel C..., Préésident Mme Muriel D..., Conseillè re Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des déébats et du prononcéé de la déécision DÉÉBATS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5b9a5188697f8bc44d71
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Enfin,la ou les propositions transactionnelles intervenues après que l'arrêt de la cour d'appel soit devenu définitif et alors que les parties sont en conflit sur le principe et le montant de l'honoraire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616294d6db5ccebfe3f3a663
30 mai 2013
30 mai 2013
A titre subsidiaire : Mettre les sociétés CDR Entreprises et CDR Créances en mesure de conclure sur le fond afin d'assurer un débat contradictoire devant la Cour d'Appel en rouvrant les débats.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2021, la SNC Groupe B A, représentée par Mes Philip et de Stefano, avocats, demande
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a73
17 avril 2025
17 avril 2025
sa demande de dommages et intérêts au titre d'une résistance abusive ; - condamné la société Plurimmo à verser à [V] [T] une indemnité arbitrée à la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5319
2 juillet 2014
2 juillet 2014
, subsidiairement, dire et juger que les demandes indemnitaires de la société Sodea ne sont pas fondées, cependant, si par extraordinaire la cour d'appel devait condamner la société General Motors France
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de sursis à statuer en l'attente d'une sentence arbitrale, Statuant de nouveau : - Se Déclarer Incompétent pour statuer sur les demandes de Madame [E] [W] qui relèvent de la juridiction arbitrale
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fc
5 mars 2015
5 mars 2015
l'annulation de l'ordonnance entreprise ; DIRE ET JUGER que la condamnation prononcée porte atteinte au principe de proportionnalité, alors même que la société BEISER ENVIRONNEMENT a proposé, devant
Source officielle1ère Chambre A
603223a6538ff15ad899a51c
3 avril 2018
3 avril 2018
dans ses conclusions déposées devant le Bâtonnier étaient des demandes financières portant sur le solde de sa rémunération due au titre de l'exercice 2015-2016, soit 45.229,00 € ainsi que le paiement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a12c
20 mars 2018
20 mars 2018
Puis, la société Inora Life Ltd ayant refusé d'accéder à sa demande, M [H] [J] l'a, par acte extra-judiciaire en date du 19 septembre 2012, fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352183146e04f531eb61
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIVATION 1) Sur la compétence du juge des référés pour statuer sur la demande de provision Aux termes de l'article 1449 du code de procédure civile, l'existence d'une convention d'arbitrage ne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f749970a1
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la date du départ.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14c6a1876057df5d3f8
18 mai 2022
18 mai 2022
et de son propre arrêt, dit que les consorts [L] devaient la somme de 553 709,12 euros à la Sogecore et que cette dernière était débitrice à leur égard de la somme de 537 755,51 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
8 mars 2016
Il a souscrit la garantie plancher proposée par le contrat d'assurance vie.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afba7ab6f7f041fb7cb
20 novembre 2018
20 novembre 2018
déférée, au débouté des demandes du conseil et réclame la restitution d'une somme de 843,62 € (pièces 95 et 96 )
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fa
15 février 2001
15 février 2001
Aux termes de sa sentence en date du 10 mars 1995, le Tribunal arbitral a : è débouté la SARL C.T.A.B. de sa demande de nullité du contrat d'affiliation ; è débouté la SARL C.T.A.B. également de sa demande
Source officielle6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
28 mai 2026
] au titre de ses droits propres, de sa demande d'examen par le tribunal judiciaire de Metz d'un plan de paiement intégral du passif de l'AMAPA, à défaut d'adoption du plan par la voie de la constitution
Source officielleChambre 1-1
600fffe852b76d7904f2824a
12 janvier 2021
12 janvier 2021
PEREZ, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
Débouté les sociétés BANQUE [N] et HOLDING [T] de leur demande d'irrecevabilité pour défaut d'intérêt et de qualité à agir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5 août 2019, 14 novembre 2019 et 12 décembre 2019, la SARL Plafo'sol Interdecor, représentée par Me Maria, demande
Source officiellePage 21 sur 124