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57 263 résultats pour « pause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616307f15a67331bacec3be4

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Conformément à l'accord de branche, dans l'accord d'entreprise, les temps de pause ne s'inscrivent pas dans le temps de travail effectif mais dans le temps de présence, la rémunération des temps de pause

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PAUSE, Marilys

SIREN 890398183Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA PAUSE CARN

SIREN 848568366Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Procédures collectives

LA PAUSE GOURMANDE MUSICALE

SIREN 929977932Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pause Event

SIREN 933565897Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAUSE KEBAB SARL

SIREN 809565823Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca60

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

au barreau de PAU INTIMES : Maître Pierre Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155181

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156035

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission considère cependant qu'il y a lieu en effet de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir

6253c8ebbd3db21cbdd86ab6

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Faits prévus et réprimés par les articles 313-2 4°, 313-1 al 1, 121-4, 121-5, 132-8 à 132-16, 313-2, 313-7, 313-8 du Code pénal. - à Lyon le 1er septembre 2000, trompé Paul A, en employant des manoeuves

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090412

Appel

12 février 2009

12 février 2009

En revanche, soit qu'ils n'ont pas été signés, soit que la procédure de passation des marchés a été suspendue ou annulée par le juge, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent revêtent un

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449ce8c71a6a83181c8cfd

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

arrêt rendu le 1er février 2023 (Pourvoi n° P 21-16.380) par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 19 janvier 2021 (RG 18/03436) par la 1ère chambre de la Cour d'Appel de PAU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

689435a62f9f358a417218d4

Appel

6 août 2025

6 août 2025

N° 2025/2330 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6545ee514ac6088318da1231

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

N°23/03583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01428_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement n° 1901506 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c51849

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Sur les demandes annexes : La clinique Saint Vincent de Paul, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03113_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une ordonnance n° 2302369 du 20 novembre 2023, le vice-président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f7dcef3c9b50009682

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

DT/SB Numéro 18/4343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 16/04318 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GM4G Nature affaire : Demande d'indemnités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02492_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Vence et la SARL La Cocarde de Saint-Paul (enseigne " Chez Andréas "), d'enjoindre à la commune de Saint-Paul de Vence d'organiser une procédure de sélection préalable des offres conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154556

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du laissez-passer

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CA

Chambre des étrangers-JLD

651fa5b4c601f0831899194d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

N°23/3248 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164251

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier — Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un agent décédé avant de pouvoir en prendre lui-même

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004ac

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [O] [V] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au

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