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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d7

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Bruno D... a présenté un polytraumatisme cranio-cervico-facial sévère avec plaies multiples de la face, des lésions nerveuses et une fracture du tiers moyen de la face nécessitant 4 interventions ; ITT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Dans le cadre de ces fonctions, vous êtes amenés à animer, encadrer et organiser les équipes de la filiale b2s Le Mans SAS dont vous assurez la direction.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89172cdc6046d47bbb914

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour autant, aucune pièce n'est produite quant aux précédentes et multiples mesures de privation de liberté, ne permettant pas au juge d'exercer son contrôle, étant précisé que la communication de pièces

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f4ad9e76ec6bab6dfbab45

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa25

Appel

17 août 2012

17 août 2012

être calculée conformément aux dispositions du décret no 80-608 du 30 juillet 1980 suivant lequel elle est constituée par un émolument proportionnel à l'importance de l'affaire (art 9 du tarif) en fonction

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632113ef607c90ab639e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fce

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

FAURE faisant fonction de Greffier, Statuant en application de l'article 35 quater de l'ordonnance n 45-2658 du 2 Novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers introduit par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00208_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il n’en va autrement que si l’état de santé du fonctionnaire le rend totalement inapte à l’exercice de toute fonction. 8.

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CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6be

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'expert a relevé les multiples vices affectant le véhicule, à savoir, notamment, - l'espacement des points de soudure sur les brancards av.dr. et av. g.

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CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[R] a multiplié depuis 2005 les formations lui permettant d'accéder à des nouvelles qualifications et de nouvelles fonctions, ce qui s'est traduit sur le point de l'évolution de carrière par plusieurs

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CA

1re Chambre B

615e0d40c25a97f0381f4c7b

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

De multiples obstacles administratifs ont été opposés au projet de lotissement de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01112_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

d'un établissement, le chef d'établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public. / () ".

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f418d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement du 20 avril 2022, le tribunal judiciaire de Bergerac a : - jugé que les demandes présentées par les époux [V] et tendant 'à constater les multiples irrégularités contractuelles, constater

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d4ecdc6046d4754b136

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction

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CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le taux d'invalidité fonctionnelle, physique ou mentale, est déterminé 'en dehors de toute considération professionnelle', 'par référence au barême indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit

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CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6801

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce comportement est aux antipodes de ce que notre Clinique peut attendre d'un chef de bloc, dont les fonctions d'encadrement sont la pierre angulaire du bon fonctionnement du bloc opératoire.

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CA

3ème chambre A

62da3e5b2eb797effb0703c6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'instruction : 03 Juin 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC, conseiller faisant fonction

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616246cdaf0a1de0eb1b65e9

Appel

18 février 2014

18 février 2014

» sous la responsabilité de Monsieur [C] [D] ; il avait le statut cadre de niveau H ; sa rémunération brute annuelle était fixée à 38500 € versée en douze mois plus une part variable de 0 à 10% en fonction

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CA

9e Chambre A

6162c830b820aa60963d8444

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Le conseil de l'employeur conclut au rejet des demandes au motif que la salariée ne fut jamais 'agent rouleur', cette fonction s'entendant d'un salarié affecté sur différents bureaux de poste en fonction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01779_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D a été victime, le 24 janvier 2018, a entraîné des lésions traumatiques multiples du bras et de l'épaule gauches.

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