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34 648 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0140cdc6046d4757d056

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

rente versée en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, - dit que la majoration de la rente servie en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale suivra l'évolution

Source officielle

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CA

21e chambre

64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Pris dans leur ensemble, les éléments présentés par le salarié, à savoir le ralentissement de son évolution professionnelle depuis sa promotion au statut cadre, en décalage avec son évolution antérieure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Il fait valoir, en substance : I - sur l'absence d'évolution de carrière : L'absence d'évolution de carrière s'est traduite par une stagnation de sa rémunération puisque la première et dernière augmentation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb45cdc6046d47d1dc17

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le poste qui vous est confié est par nature évolutif et peut nécessiter des adaptations liées à l'évolution technique. Vous vous engagez de ce fait à accomplir toutes les formations nécessaires.»

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6bdcdc6046d477dc457

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

indiquer si le fait générateur est à l'origine d'une pathologie susceptible d'évoluer et dont le risque d'évolution est constitutif d'un préjudice distinct

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f191becdc6046d47ecd998

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dommages-ouvrage et la société Arteco au titre des désordres de nature décennale à payer à Monsieur et Madame [D] au titre du désordre N°5, la somme de 800,00 € TTC qui sera indexée en fonction de l'évolution

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e6a40f8b0008cb722b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f30acdcd6adff75a93b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

pas nécessairement à la fin d'un traitement médicamenteux mais à une date à laquelle il est considéré que l'état de santé du salarié est stabilisé ou autrement dit après constatation de l'absence d'évolution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4107

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle fait valoir qu'au regard des constatations faites par les différents médecins consultés, il existe bien une corrélation entre ses troubles urinaires évolutifs et les séquelles neurologiques de son

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b6a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C'est pourquoi les documents médicaux produits par Mme [P], postérieurs à cette date, ne peuvent pas être pris en considération, d'autant que cette dernière souligne elle-même que son état est évolutif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e3ae6cc33749e717bd68

Appel

4 février 2016

4 février 2016

clause contractuelle de mobilité « pour n'être pas suffisamment précise concernant la zone géographique de mobilité » qui lui est imposée, de même qu'« en raison de sa rédaction et de son caractère évolutif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01587_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A qui subsisteraient au jour de l'examen, soit près de sept ans après la survenue de cet accident, ni les évolutions qui auraient été observées au cours des mois précédents, et en particulier, depuis le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

les modalités de réalisation de la procédure anesthésique ; que la nouvelle mesure d'expertise doit également être réalisée au contradictoire de l'ONIAM car elle doit déterminer quelle aurait été l'évolution

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b7175b201587f74be0100

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EVOLUTION PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02738 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO2Z JUGEMENT DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du litige, - juger que ni le Syndicat des copropriétaires [Adresse 19], ni les sociétés Bureau Veritas Construction et QBE Europe ne justifient d'un élément nouveau marquant l'évolution du litige au

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CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'évolution des capacités professionnelles et de la technicité des agents est valorisée dans leur déroulement de carrière.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b73

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le poste 1.2, Maintenance préventive, curative et évolutive de l'ensemble des matériels et logiciels de vidéo, de supervision...., soit un nombre), en aucun cas l'évolution en la version VISIOSPACE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170261

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Rappelant la teneur du rapport d'expertise, le premier juge a observé que selon le professeur [I], l'évolution très défavorable de l''il droit est multifactorielle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c50

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

prud'hommes de COMPIEGNE est en partie faux pour toute la période antérieure à 1988 puisque, exception faite de la situation d'entrée, les rapporteurs n'ont pas eu communication par l'employeur de l'évolution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba49

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U] [Y] a été embauché le 2 septembre 2013 par la société Derichebourg evolution formation aux droits de laquelle est venue la SARL Derichebourg Aeronautics Training, employant plus de 11 salariés, en

Source officielle