Les échanges de SMS entre les parties les 8 et 9 avril 2016 établissent que ce document avait vocation à appuyer la demande de prêt professionnel de Mme [X].

La cour a jugé que la déclaration d'appel n'est pas caduque et que l'instance n'est pas périmée. Elle a confirmé le jugement attaqué sauf en ce qu'il a condamné la Ligue arabe à payer une somme de 1 0

L'article 5.4 vise ainsi 'les plans de récolement et autres documents', tandis que l'article 11.4 se réfère quant à lui aux 'plans et autres documents (notamment essais COPREC, CONSUEL...)'.

Parallèlement, l'administrateur provisoire a indiqué n'avoir reçu de la société Citya Immobilier Charbonnier qu'un nombre très limité de documents, transmis sans bordereau, se limitant à quelques pièces

et des éléments et/ou documents pris en compte pour inscrire Messieurs XXX et XXX au tableau d'avancement ; 3) un exemplaire des éléments et/ou documents pris en considération pour les nommer commandant

de communication des documents suivants : 1) les documents justifiant de l'affichage et de la publicité dans la presse de la délibération du conseil municipal du 24 octobre 2002 prescrivant l'élaboration

de copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité du permis d'aménager le lotissement « Les Pins Parasol » situé chemin du Serre Long à Camps-la-Source ; 2) les documents suivants relatifs

: 1) les documents permettant de justifier l'état d'avancement de la procédure d'élaboration du PLU ; 2) les documents du projet de PLU justifiant le projet de voie verte évoqué dans l'arrêté portant

consultés, la société reprochait à l'inspecteur de ne pas avoir indiqué les documents consultés, or l'article R 243-59 III du code de la sécurité sociale impose la mention des documents consultés, mais

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur. 2.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 février 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

En ce qui concerne les documents relatifs aux années 2013 et 2014, la commission relève que la demande adressée au préfet le 10 février 2016 se bornait à demander les documents « concernant les actes budgétaires

Valence à sa demande de communication des documents suivants : 1) les plans du réseau d'assainissement de la commune ; 2) les plans du réseau électrique.

Madame X, pour l'association « Paris Animaux Zoopolis », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2017, à la suite du refus opposé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

sa demande de copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins le 18 juillet 2012 la concernant.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français

la Loire à sa demande de communication d'une copie de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout autre document concernant cette dernière.