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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 01034.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92844
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 01034.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 01034.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 01034.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6a
2 février 2016
2 février 2016
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 01034.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe1
20 mai 2008
20 mai 2008
générales de l'ensemble immobilier " ; Attendu que par Ordonnance du 16 janvier 2007, le Conseiller de la Mise en Etat a, au visa des articles 367 et 368 du Nouveau Code de Procédure civile, ordonné la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e16
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Par jugement du 3 avril 2013, le conseil de prud'hommes d'Angers a ordonné la jonction des deux instances.
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019254
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par ordonnance en date du 20 février 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la disjonction des deux instances (RG 23/02687 et 23/02594) en raison du défaut d'identité des parties.
Source officielle8ème chambre
5fca6eb128b54059eaa7f02d
20 octobre 2020
20 octobre 2020
A titre infiniment subsidiaire, Si par impossible la Cour d'appel de céans décidait d'évoquer le litige, Sur les irrecevabilités, -donner acte à [E] [M] qu'il renonce à demander la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
sur la rentabilité économique et sur la valeur de l'immeuble ; Fixe la créance de Jean-Pierre X...au passif de la liquidation de la Sarl Espace Promotion à la somme de 30. 000 ¿ ; Ordonne la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92825
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92838
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92840
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92842
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92849
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92850
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/01034.
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6265
12 avril 2023
12 avril 2023
même s'ils ne se sont révélés à la connaissance des parties qu'en cours d'instance d'appel.
Source officielleChambre Commerciale
616337ed06e11dac7d76d108
21 juillet 2011
21 juillet 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 21 JUILLET 2011 Appel d'une décision (N° RG 04/00372) rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officiellePage 21 sur 366