ou de changer d'activité professionnelle : 18/ incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur

opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (unité territoriale des Alpes-Maritimes) à sa demande de copie

[R] [M] par le service gestionnaire du risque professionnel compétent, - débouté M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de copie

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie

activité, et les droits à la retraite liquidés au titre de ses cotisations RSI ont été en réalité récupérées.

et 2021 impactés par les maladies professionnelles de M.

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

En l'absence de progression de l'enfant, M. [C], obstétricien de garde, a eu recours aux forceps.

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Il convient donc de demeurer sur le terrain de l'insuffisance professionnelle.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie