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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075fa2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
échelon 1, coefficient 170 à compter du mois de février 1987 et enfin au niveau II ' échelon 3, coefficient 190 à compter du mois de février 1993 et jusqu'à son départ à la retraite en février 2016.
Source officielleChambre sociale
65449d8ec71a6a83181c8f7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cette disposition ne s'applique pas au cadre dont le salaire réel annuel est au moins égal à celui auquel il pourrait prétendre sur la même période, par l'application de son coefficient d'emploi, dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
- Condamné la caisse primaire d'assurance maladie : *Pour Madame [D] [P] et Madame [G] [U], à chacune : - à leur verser la somme correspondant à l'indemnité de guichet de 4% de son coefficient de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a5f
22 février 2018
22 février 2018
de risque utilisé pour la détermination du coefficient de capitalisation d'une part et l'absence d'abattement de 20% pour l'état locatif d'autre part.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- sur le positionnement en niveau D2 coefficient 220 de la convention collective et le rappel de salaire y afférent - elle était sous classée au moment de son embauche si l'on considère le seul poste
Source officielle4eme Chambre Section 2
627a019ddd6bd9057dc56dcc
22 avril 2022
22 avril 2022
[P] des documents de comparaison comportant son écriture, l'ensemble sous huit jours. Les parties ont produit en délibéré les pièces réclamées par la cour dans le délai imparti.
Source officielle12e chambre
603245989290647bae28459a
13 mars 2018
13 mars 2018
Elle soutient en outre qu'il convient d'appliquer un coefficient de vétusté, rappelant que les locaux ont été occupés durant 27 ans, et que le locataire n'est pas tenu des réparations liées à la vétusté
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
9 juin 2009
son acceptation de la période probatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78f
29 mai 2012
29 mai 2012
solde de tout compte a été arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c299
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Contestant la légitimité de son licenciement, la fixation de son coefficient et arguant de sa qualité de salarié protégé du fait de sa candidature aux élections de représentant du personnel portée à la
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0485
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sa demande de requalification de son emploi sur celui de 'chef de projet' n'est pas justifiée, ni davantage celle consistant à être classée au coefficient 210 dont elle ne remplissait pas les conditions
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
30 juin 2000, [S] [A]-[P] a donné à bail commercial à la SAS La Pizzeria, pour une durée de 9 ans, des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 5], comprenant un magasin avec premier étage et sous-sol
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la demande relative au rappel de salaire sur coefficient L'intimée, de ce chef, soutient qu'elle aurait dû bénéficier du coefficient 210 de la convention collective, alors que seul le coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle lui a notifié, le 20 avril 2018, son licenciement pour motif disciplinaire et l'a dispensée d'exécuter son préavis de trois mois.
Source officielleChambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
9 avril 2026
ou son coefficient.
Source officielleChambre Sociale
669b52fca3418ee2ae72d0ec
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'échelle de coefficients du cadre B ayant réalisé et validé une formation managériale complémentaire de niveau I de l'éducation nationale en lien avec son emploi repère, comprise entre 425 et 454 est
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
28 avril 2017
[I] [K] certifie que : « J'ai occupé le poste d'ingénieur divisionnaire, chef du service entretien mécanique de la coulée continue [Localité 1] de 1982 à 1989 et j'avais sous mes ordres M.
Source officielle12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7d8
12 mai 2022
12 mai 2022
d'une cuisine, d'un dégagement, d'une chaufferie et de toilettes, un local d'habitation situé au 1er étage comprenant trois pièces, une salle de bains, une buanderie et des dégagements et une cave au sous-sol
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b2b
13 octobre 2005
13 octobre 2005
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la détermination du montant de l'indemnité d'occupation : Considérant que l'ordonnance d'expropriation éteint par elle- même et à la date de son prononcé tous droits réels ou
Source officielleChambre Sociale
65b36d068c0355000835f733
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contrat de travail avant son retour de congé sans solde de sorte qu'il n'a jamais exécuté son contrat de travail aux nouvelles conditions imposées par l'employeur.
Source officiellePage 21 sur 132