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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96b9
3 avril 2024
3 avril 2024
sein du cabinet de l'avocat défendant ses intérêts a empêché tout accès au logiciel RPVA et par conséquent la remise des conclusions avant la fin du délai imparti, que l'attestation de l'entreprise Xefi
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae8
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST 2 rue Jules Hamot 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45db
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BETHUNE substituant Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (avocat plaidant) ET : INTIMES Monsieur [T] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Elodie HANNOIR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c44
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c48
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904da
22 mars 2013
22 mars 2013
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, A.-M. DUBOST La présidente, S. RIMEU Le greffier, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, A.-M. DUBOST Le président de la formation de jugement, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de la formation de jugement, rapporteur, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03294_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, A.-M. DUBOST La présidente, S. RIMEU La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00016_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, A.-M. DUBOST La présidente, S. RIMEU La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02167_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, A.-M. DUBOST Le président de la formation de jugement, C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588917
23 avril 2024
23 avril 2024
Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Eva ROSE-HANO ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3685e8c0355000835f4f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
22 avril 2011
confié à une famille d'accueil Dans un rapport en date du 8 avril 2011, le service de l'Aide sociale à l'enfance indique que Sami est encore tourmenté, dit avoir peur de devenir fou et est toujours hanté
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
68f1d26ce5a8ebce715483ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 53] [Localité 38] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah XERRI
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeba1775905dba3bb78
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par MeSarah XERRI-HANOTE
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f983796
10 avril 2025
10 avril 2025
réserves de garantie [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE
Source officiellePage 21 sur 37