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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
61626b98e62f7c490f224ee6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 09/00399 APPELANTE Madame [K] [S] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Christian SAID
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85379
8 mars 2001
8 mars 2001
reconnaît avoir reçu de la compagnie Cigna, auteur de la compagnie ACE, une certaine somme en devises italiennes à la suite du sinistre en cause, et la subroge dans ses droits ("declare to invest the said
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e83
27 novembre 2001
27 novembre 2001
MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI - GEREUX, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT (avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE CONTRE Monsieur Jean-Pierre DRANEBOIS Monsieur Faissoili SAID
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Said et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79d
21 février 2011
21 février 2011
Said-Ali X...
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Said Cheik La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03308_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00898_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme D, représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00811_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 12 mars 2025 et le 28 mars 2025, Mme B, représentée par Me Said, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e539da81daa831884f5c4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
APPELANTE L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ali SAIDJI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e329cde2fd969f22fb6
9 août 2023
9 août 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Alexandra CHESNET, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, CURATRICE Mme [V] [D] demeurant [Adresse
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e55
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ONIAM), pris en la personne de son Directeur, dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON, toque : 3776 Ayant pour avocat plaidant Me Ali SAIDJI
Source officielleRETENTIONS
661e14d80f653b0008df2b07
14 avril 2024
14 avril 2024
[O] [V] né le 23 Avril 1994 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [11] comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651702
1 juillet 2025
1 juillet 2025
né le 09 décembre 1981 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 7] [Localité 1] - ALGÉRIE représenté par Me Nicolas RAYER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : A0955 assisté de Me Yssam SAIDI
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af69a3b6c6260008b5314c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[N] [L], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale
Source officielleRETENTIONS
6538b3c27ffc2c8318ee0021
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[F] [Y] né le 20 Janvier 1983 à [Localité 3] -- MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7
26 octobre 2009
26 octobre 2009
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Octobre 2009 APPELANTE : Mme Ouahiba Y... divorcée X... ... 69008 LYON née le 01 Février 1969 à SAIDA (ALGERIE) représentée par Me
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03494_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01051_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A E, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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