Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société LYONNAISE DE BANQUE SA immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 507 976 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

APPELANT : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 14662/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

d'autres engagements antérieurs de caution (Com., 17 octobre 2018, 17-21.857) ou concomitants (Com., 9 avril 2013, 12-17.891).

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Frederic SIMONIN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F04950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 068/2026, 11 pages)

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et ayant pour avocat plaidant : La SELAS OPLUS, Maître Benjamin MATHIEU, avocat au barreau de Paris, assisté de Maître Valentin SIMONNET

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 24/03799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau

MARTIN CHAUSSELAT Madame Dominique GUIRIMAND, président, 4/ Monsieur le DIRECTEUR Madame Françoise SIMONNOT, conseiller, REGIONAL chargé de la DIRECTION NATIONALE Madame Françoise PRAGER-BOUYALA,

CIE AGF IART Appel d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES (1ère chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME SCP BOMMART