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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01177_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses trois enfants dont deux mineurs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35450
29 août 2023
29 août 2023
Compte tenu de cette demande d'asile et un vol vers le Sénégal étant prévu le 1er septembre une troisième prolongation a été ordonnée par décision du 26.08.2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00447_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : – l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l’avenant à
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02160_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A soutient en appel que le Sénégal ne figure plus sur la liste des pays d'origine sûrs, il n'apporte pas plus d'élément de nature à circonstancier ses allégations qui tendrait à apporter la preuve d'autres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A lors de sa garde à vue en octobre 2023 que sa compagne, alors enceinte, a déclaré à la police en mai 2023 que l'intéressé lui avait " asséné plusieurs coups de poing au visage ainsi qu'un coup de pied
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01692_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, le préfet de police a versé au débat la liste des médicaments et produits essentiels au Sénégal sur laquelle figurent des immunosuppresseurs tels que l'azathioprine ou le méthotrexate.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02566_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
sur la circulation et le séjour des personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01279_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu : - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes ; - le code de l'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02054_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, née en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents, une sœur et son fils né en 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbcd
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[L] [Q], Mme [L] [E] [Q], ès qualité, verse aux débats : S'agissant de [L] [Q] [Q] : - la photocopie d'un extrait d'acte de naissance portant mention qu'il s'agit d'une 'copie certifiée conforme' du
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbce
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[E] [I] peut ou non être le père de [B] [W] [K] [I], de dire que, sous réserve de l'accord des autorités concernées, le prélèvement sur l'enfant se fera à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), dire
Source officielleChambre des Etrangers
698d6ff2cdc6046d47fd3ccf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 18 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [Z] [B] né le 24 Mars 1983 à [Localité 1] (SENEGAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ed
24 avril 2024
24 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 93 , 6 pages) Numéro
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b0
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] [N] né le 25 décembre 2000 à [Localité 3] (SENEGAL), de nationalité sénégalaise en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9a
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Malik pour justifier de son identité, produit la copie du rapport d'identification dactyloscopique en date du 10 janvier 2011 établissant l'identité de M. X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00886_20240821
21 août 2024
21 août 2024
d'échanges de messages électroniques et d'un transfert d'argent effectué au bénéfice de sa fille vivant au Sénégal.
Source officielleChambre 4 A
6a113a12cdc6046d47a69251
22 mai 2026
22 mai 2026
Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c4
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f4a
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°
Source officielleChambre 2 A
6811b5591fd650b69542c988
29 avril 2025
29 avril 2025
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6L
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