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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6870a1865b6604a26aae8955
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67f8af55b5ff6e72c9612514
10 avril 2025
10 avril 2025
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
660f94eaa40f8b0008cb72a9
4 avril 2024
4 avril 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ede1d7564000872dd4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162b2544abc2618d50e0590
14 février 2012
14 février 2012
LA COUR, Statuant sur les appels régulièrement formés par l'EURL PARIS ROME puis M.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55d81a7b805de12b409
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU LYS BLANC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL SELARL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B C afin d'examiner les désordres affectant la Cité de la Musique de Romans-sur-Isère.
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48dac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] circulant [Adresse 7] à [Localité 9] au guidon de son scooter a été victime d'un accident de la circulation routière au cours duquel il est entré en collision avec une camionnette Fiat (conduit par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne les chiroptères, l'étude naturaliste retient un risque d'impact modéré de collision et de barotraumatisme avec les éoliennes E02, E03, E04, E05, E06, E08 et E09 pour les populations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Quant au risque de collision et de dérangement, le pétitionnaire prévoit de supprimer l'éclairage nocturne, de mettre en œuvre une gestion adaptée des abords des éoliennes, de fermer les interstices des
Source officielle16e chambre
600fe928c183d7410fab798e
21 janvier 2021
21 janvier 2021
de sa demande de dommages et intérêts ; condamné la SCI Romman aux dépens ; condamné la SCI Romman à payer à la société CTY Limited la somme de 1.500 euros, tous frais de première instance et d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
20 février 2019
T... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à P...
Source officielleChambre Sociale
6868b281f73c18b33b338bfb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors que sur un même site circulent des piétons, des engins de manutention et autres véhicules, l'employeur ne peut qu'avoir conscience d'un risque de collision entre eux.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e478
9 avril 2024
9 avril 2024
[O], ce véhicule n'avait pas 10 ans à la date de la collision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
4 mars 2008
E..., qui a constaté que les feux de détresse du camion n'étaient pas actionnés au moment de la collision ; Attendu qu'eu égard à ces circonstances en manquant de vigilance
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
6 juillet 2012
un roman intitulé 'L'héritage du lobotomisé'.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
20 février 2019
O... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à Madame U...
Source officielle2e Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d0a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N°2014/482 Rôle N° 12/18544 SARL ROMY C/ Société ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS
Source officiellePage 21 sur 268