En l'état d'une décision de rejet de son recours par la commission médicale de recours amiable, par requête du 7 juin 2022, la SNC [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon d'une contestation

l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu la décision rendue le 24 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarn-et-Garonne, Vu le recours

Le 11 juillet 2022, la société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF.

Contestant le taux d'incapacité permanente partielle fixé par la caisse, l'employeur a saisi la commission médicale de recours amiable de la caisse par recours du 17 février 2021.

[C] repose à tout le moins sur une faute simple ; A titre plus subsidiaire, - Dire et juger que M.

MAFFRE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et

Il précise par ailleurs que le couple ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer un mode de garde, ce qui rend impossible, à ce stade, son retour à l'emploi.

La Cour d'Appel de Lyon a rendu son arrêt le 28 juillet 2020. L'arrêt est rendu contradictoire, ce qui signifie qu'il répond aux arguments des deux parties.

PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu l'ordonnance réputée contradictoire rendue le 18 décembre 2025 par le juge des contentieux de la protection statuant en référé du tribunal judiciaire de Castres, Vu le recours

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris, considérant que les deux parties n'avaient pas droit à une compensation.

[X] revenir sur ses jours de repos sur la résidence pour régler des dysfonctionnements de dernière minute (pièce n° 9).

été stipulé les conditions suspensives suivantes : - obtention d'un permis de construire au plus tard le 28 juillet 2013 pour un immeuble de quatre étages et deux maisons de ville ; - absence de recours

078€ au titre des cotisations et 16.667€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel intérimaire'de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours

instance de Nice a notamment fait injonction à la SARL NICE ENCHERES de communiquer à la SCI COPRI: - copie des polices d'assurance afférentes aux locaux loués, faisant apparaître la clause de non recours

Madame [S] a saisi la commission de recours amiable qui par décision du 13 avril 2015 a rejeté son recours puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Loire le 8 juillet 2015.

Les recours en annulation formés contre les deux sentences ont été rejetés par un arrêt de cette cour du 24 juin 2014.

Le 15 novembre 2013, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de se voir déclarer inopposable la prise en charge de l'affection et des arrêts rattachés.

Par requête du 20 juillet 2022, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse en contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.