26/06/2020 ARRÊT N° 131/2020 N° RG 18/03313 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MN3S CAPA/SK Décision déférée du 25 Juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/01039) F.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09052 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNV3 SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [K] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

04/12/2020 ARRÊT N°2020/329 N° RG 18/02162 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJBE S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 09 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( 16

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

[V] a saisi le conseil des prud'hommes de Valence le 26 octobre 2015 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.

NOVEMBRE 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12097 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 17/08036 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUV SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [U] [W] épouse [R] Infirme partiellement, réforme

Le 24 avril 2017, le conseil de prud'hommes a été saisi au fond. Par ordonnance du 28 juillet 2017, le conseil de prud'hommes a dit qu'il n'y avait lieu à référé.

OCTOBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08294 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes

Les sociétés Enusa et Eurodif ont soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur les demandes de M. [L].

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00422 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPG7 [E] C/ SA HSBC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT

de l'article 492-1 du Code de procédure civile ainsi que l'a relevé à juste titre le Conseil des prud'hommes.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02076

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 25 mars 2016.

DECEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJMH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes

que le conseil de prud'hommes est compétent pour connaître du litige, et que les parties soient renvoyées à conclure sur le fond.

[Y] [U] est le conseil de prud'homme de [Localité 4] Par conséquent, Renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Nîmes Et en tout état de cause Condamner M.