le 21 juin 2022 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié le même jour à 24 juin 2022 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 26 février 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE

le 14 mars 2025 par PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié le 15 mars 2025 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 27 février 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le

CORRECTIONNEL DE NICE ayant condamné Monsieur [L] [Z] à une interdiction du territoire national pour une durée de 03 ans ; Vu l'arrêté portant exécution d'une interdiction judiciaire du territoire pris

le 23 septembre 2022 par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE, notifié le même jour à 13H30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 21 mai 2026 par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE, notifiée le

PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction définitive du territoire français pris

] [R] aux motifs qu'il résulte des pièces versées au débat et traduite par l'interprète que l'intéressée est de nationalité syrienne au regard des actes de naissance communiqués et qu'elle peut être prise

le 21 septembre 2025 par PREFECTURE DU VAR, notifié le même jour à 19h05 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 27 mars 2026 par PREFECTURE DU VAR notifiée le 30 mars 2026 à 09h18 ;

le 06 septembre 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié le même jour à 17h45 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 26 mai 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée

PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris

En les retenant néanmoins comme « diligences », sans caractériser le cas précis de l'article L.742-4, le premier juge a privé sa décision de base légale.

le 11/07/2023 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié le même jour à 21H28 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 25/03/2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le

[G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 août 2021. Saisi par M.

Par arrêté pris le 27 mars 2026, le préfet décide de la mise en place d'un programme de soins.

[V] [B] s'est vu notifier l'arrêté de placement en rétention administrative pris à son encontre le 24 avril 2026.

La convention collective de l'hospitalisation privée prévoit en son article 5-4 le bénéfice d'une prime d'assiduité.

[R] indique qu'à la lecture de ses bulletins de salaire, la société [1] l'aurait privé d'une partie de ses avantages et primes à compter du mois de juin 2022, en violation de l'article 2 du protocole d'accord

globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) et l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires (BPU), du candidat retenu ; 7) l'offre

globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) et l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires (BPU), du candidat retenu ; 7) l'offre