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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55c7
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5729
17 avril 2014
17 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616243c51217cad6c01649c8
10 avril 2014
10 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2023, 21 mars 2023, 16 février 2024 et 28 avril 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Axa, représentée par Me Pichot
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20886_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01190_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 mars et 4 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003686 du 7 octobre
Source officielleChambre Sociale
69df1deecdc6046d47479851
14 avril 2026
14 avril 2026
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Novembre 2025 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Delphine HUAN-PINCON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f041
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13576 APPELANT Monsieur [R] [S] né en 1944 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne PIEROT
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03361_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère du 6 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans
Source officielle1re Chambre B
6162b61547859723647202f7
16 mai 2012
16 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
19 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162fdf53ebbdffcbea6aa65
5 avril 2012
5 avril 2012
L'affaire a été débattue le 07 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle1re Chambre B
616308045a67331bacec3c9c
10 mai 2012
10 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a522
12 janvier 2012
12 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre B
61637ed66fb0a05a234bb1ec
7 avril 2011
7 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04733_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301364 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02103_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 , Mme A, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01395_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part,
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il exerçait les fonctions de pigiste pour le site 'Supersoluce' et réalisait des solutions pour jeux vidéos.
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31e36ab09eb9a2fd7a1
31 janvier 2013
31 janvier 2013
2013 Audience présidée par Michel GAGET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Jocelyne PITIOT
Source officiellePage 21 sur 69