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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
24 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 12 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fe
9 avril 2014
9 avril 2014
née le 25 Décembre 1948 ... 94110 Arcueil assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry Marcel Hugues Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
13 février 2003
chambre de l'instruction en vue de l'annulation de la contre-expertise effectuée par Monsieur B... et déposée le 15 mars 2002, ---oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
BUREAU VERITAS 6-Consorts Z... pour les héritiers de Philippe Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame [L] [B] épouse [V] née le 04 avril 1960 à Ecoivres demeurant 34 rue Principale 62130 Hericourt représentée et assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090e
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Serge X...
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rôle N° RG 24/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN544 [W] [A] C/ SA AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3c
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Claude Y...veuve X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la SAS Société d’Exploitation Amidis et Compagnie, représentée par Me Philippe Jourdan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d4
26 février 2015
26 février 2015
venant aux droits de la STE ORANGE DISTRIBUTION à compterdu 1er octobre 2013, prise en la personne du Président du Conseil d'Administration domicilié es-qualité au siège social sis 78 Rue Olivier de Serres
Source officielle4e chambre civile
6960f8d3cdc6046d47be236f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af28a
28 février 2017
28 février 2017
Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY/BALZARINI/SAGNES/SERRE
Source officielleChambre 2-4
697269e9cdc6046d47519161
21 janvier 2026
21 janvier 2026
épouse [SD] [CV] [C] [ZH] [F] [I] C/ [Y] [MT] [I] [N] [A] [C] [K] [I] [Y] [B] [I] [Y] [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad2
12 août 2003
12 août 2003
. : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
16 février 2011
Bobigny RG n° 10/01124 APPELANTS Syndicat CFDT SPASAF GROUPE AIR FRANCE représenté par son Secrétaire Général en exercice [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FANET SERRA
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MILLENIUM PROMOTION Monsieur Stéphane Xc/Maître Jean-François Y
6253c9d4bd3db21cbdd89503
28 août 2007
28 août 2007
Le 28 Août 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, faisant fonction de Président, désigné en cas d'empêchement de Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, selon ordonnance du Premier Président
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Le 16 Janvier 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
Source officielleRéférés du PP
6a044fe0cdc6046d479346db
7 mai 2026
7 mai 2026
Société GRAFICAS [J] SL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e6
20 mars 2003
20 mars 2003
N° : 2 A 00/04067 Minute N° 2 M 2003-0327 Copie exécutoire aux avocats : Me BERGMANN Me Serge ROSENBLIEH Le 20-03-03 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c8
9 février 2011
9 février 2011
C/ SA LCL CREDIT LYONNAIS APPELANTS : Monsieur Christophe Charles X... ... 20243 SERRA DI FIUMORBO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Mademoiselle Corinne
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