DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA SOGIRE dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau

Ces deux parcelles sont issues d'une parcelle unique ayant fait l'objet d'une donation-partage du 28 février 1945.

émis par France Domaine pour l’échange par la SEMAG de la parcelle cadastrale AY301 contre les parcelles AY305, AY306, conclu par acte notarié en date du 10 décembre 2007 ; 3) l’avis émis par France Domaine

plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER, avocats au barreau de AUXERRE INTIMÉE Madame [Z] [V] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT en la personne de Maître Alain RIBAUT

née le 27 Janvier 1995 à CHATELLERAULT (86100) ... 86100 CHATELLERAULT non comparante, ni représentée Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587

Ces parcelles anciennement cadastrées AX [Cadastre 6] et AX [Cadastre 16] étaient la propriété des consorts [S] et [B] co-lotisseurs.

Y... est propriétaire de la parcelle D1416, M. X... est propriétaire de la parcelle contiguë D 1430. Il ressort d'une lettre du 27 février 2006 de M.

TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No RG : 06 / 02984 Jugement (No 05 / 349) rendu le 02 Mai 2006 par le Tribunal d'Instance de LIEVIN REF : EM / MD APPELANTS Monsieur Pascal

[Adresse 20] [Localité 7] Représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [B] [R] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Pascale MOURIESSE

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

[L] et [C] [X] ont hérité au décès de leur père, de deux parcelles cadastrées HX [Cadastre 3] et HX [Cadastre 5], lieudit [Adresse 8], [Adresse 1], mitoyennes de la parcelle HX [Cadastre 4] propriété de

, ainsi que de la pleine propriété de quatorze parcelles, sans que les charges et conditions qu'ils lui ont imposées, à savoir l'usufruit de la maison avec jardin, celui des quatre parcelles avec entretien

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

Valéry, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat, * LA SARL LAFAYE, Domiciliée Le Bourg 24350 MONTAGRIER, Intimée, Absente, représentée par maître FONTENILLE ISABELLE loco maître LABROUE, avocat

2019 par lequel le maire de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment agricole en maison à usage d'habitation, sur une parcelle

sur ladite parcelle.

Par courrier en réponse daté du 24 octobre 2012, la SAFER demandait à Maître [U] [R] de lui préciser le zonage au plan d'occupation des sols des parcelles vendues.