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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
. / Nicole Y... Z... Arrêt rendu le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84c
8 février 2011
8 février 2011
Février 2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e4
11 mars 2020
11 mars 2020
* Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assistée de Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Dans ces conditions, le jugement querellé sera confirmé en ses dispositions sur ce point.
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c32
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[L] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [P] [O] [Adresse 4] IRLANDE Représentée
Source officielleRETENTIONS
695bd4cb75782d5f06dd606e
1 janvier 2026
1 janvier 2026
né le 12 Juillet 1997 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 non comparant régulièrement avisé représenté par Maître Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0c8
22 avril 2025
22 avril 2025
président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0ca
22 avril 2025
22 avril 2025
président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa9b
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
603749554ae124278b0b56d1
21 avril 2015
21 avril 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163eba4667415156fa41e99
25 février 2010
25 février 2010
SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A..R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Le jugement querellé sera infirmé sur ce point ainsi que sur l'expertise et l'indemnité provisionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a71
30 mai 2001
30 mai 2001
Nicole, demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c7a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Paritaire des Baux Ruraux, en date du 28 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01577 APPELANTS : Monsieur [E] [H] [A] [Adresse 14] [Localité 10] Comparant Assisté de Me Nicole
Source officielle11e Chambre A
6032201b691c045763261796
12 avril 2018
12 avril 2018
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMEE SARL GRAO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bad
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Représentée par Me Jean-nicolas GONAND, (TOQUE 20) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur D...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258eda2370d151415abb9
25 janvier 2013
25 janvier 2013
ASSOCIES (Me Christian BROCHARD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2012 Composé de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Monsieur Jean G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Marie-Pierre H... épouse G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Veronique I... épouse J... ... 34470 PEROLS Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd2
15 novembre 2011
15 novembre 2011
15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePage 21 sur 58