Elles versent en particulier aux débats les attestations de Mesdames [A] [T] et [E] [V], respectivement employées en qualité d'aide à domicile et d'aide ménagère au domicile de Madame [H] en novembre 2015

SCI NMPA, dont la gérante est Madame Pascale Y..., a acquis, en octobre 1999, un appartement dépendant de la résidence Claude Monet, situé 11 Allée Auguste Renoir à Levallois-Perret qui était loué à Mesdames

SUR CE': Monsieur [X] soutient, reprenant le raisonnement du premier juge, que mesdames [M] n'ont jamais pu être titrées et que, par conséquent, le droit de préemption des autres co indivisaires (cinq

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat ayant pris effet à compter du 1er décembre 2014, Monsieur [N] [F] a donné à bail d'habitation à Mesdames [H] [K] et [Z]

Dans leurs dernières conclusions déposées le 6 février 2012, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, Mesdames [C], intervenantes volontaires, et Monsieur [A] [C], intimé, demandent

-Sur les demandes fondées sur l'article 700 du NCPC : Mesdames X... qui succombent seront déboutées de leur demande et condamnées aux dépens.

Y... et Z..., A titre subsidiaire, Condamner solidairement Mesdames Y... et Z... à restituer à la succession X... le prix de vente acquitté lors de la signature de l'acte par l'acquéreur, soit la

[RK] faire preuve de harcèlement à l'égard de Mesdames [S] et [RN] ».

Melle Z..., A condamné Monique et Antonia X... à payer à Melle Z... 3.000 ä à titre de dommages et intérêts et 550 ä pour ses frais irrépétibles, A rejeté l'intégralité des demandes formées par Mesdames

Melle Z..., A condamné Monique et Antonia X... à payer à Melle Z... 3.000 ä à titre de dommages et intérêts et 550 ä pour ses frais irrépétibles, A rejeté l'intégralité des demandes formées par Mesdames

Commerce statuant en matière de référé s'est déclaré incompétent sur la demande de la société SYNERGIE à l'encontre de la société NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE d'avoir à rompre les contrats de travail de Mesdames

SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société MDV, société

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Philippe Y...ainsi que Mesdames Lucie D... épouse C... et Carole C... épouse Y...sont propriétaires indivis d'un appartement dans un immeuble en copropriété

civile, La condamner à 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mesdames [F] [V] et [S].

novembre 2007, 28 janvier 2008, 30 janvier 2008, 4 et 13 février 2008, Mademoiselle [V] [DJ] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PALAIS, aux fins de faire juger qu'elle est liée à Mesdames

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 09 mars 2026 [S] [X], [Y] [F] et [N] [D] épouse [F] demandent au conseiller de la mise en état de': Débouter Madame [Z], et Mesdames [O] de

MOTIVATION A titre liminaire, la cour constate qu'elle n'est saisie d'aucune prétention par le dispositif des conclusions de Mesdames [K] quant à la production de pièces.

[LJ] faire preuve de harcèlement à l'égard de Mesdames [I] et [TA] ».