publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2) l 'ensemble des pièces relatives à l'entretien du 19 février 2018 mené

publiques à sa demande de communication d'une copie des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à Saint-André-de-Lancize, détenues par le service de la publicité foncière de Mende

23 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame le préfet de police de Paris à sa demande consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT 14 » menée

, Présidente magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14975 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX

(n° 45 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01003-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX

ARRÊT DU 10 JUILLET 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX

(n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKROU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2024 -Tribunal de Commerce de Meaux

général du centre hospitalier universitaire de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la convention ou du contrat liant le CHU et les établissements de Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu

cassation du 6 mars 2024 (RG n° 109 F-D - Pourvoi N° R 21-19.326) de l'arrêt du 15 avril 2021 du pole 5 chambre 9 de la cour d'appel de Paris (RG 20/2420) sur appel du jugement du tribunal de commerce de MEAUX

Par ordonnance de référé du 7 juin 2022, le président du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la communication de ces deux contrats.

2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2023 -Tribunal de Commerce de Meaux

(n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXQM Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2023 - tribunal de commerce de MEAUX

anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJWU Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

C/ SASU MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX Section

Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.