CGG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRCE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 485 355 671 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David COHEN de l'AARPI JAD

07 JUILLET 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ hors JAF

constitutionnalité (n° 2022/ 118 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -TJ hors JAF

14 JANVIER 2026 (n° 4 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2023-TJ hors JAF

Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01241 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : HÔPITAL LOCAL DE DOUÉ LA FONTAINE 30 ter rue Saint François 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Mathias

Jugement Conseil de Prud'hommes D'ANGERS, en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/00467 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49340 TREMENTINES présent, assisté de Maître Mathias

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 20/01614 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSVT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AFFAIRE : N° RG 22/02689 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

sociétés de BOBIGNY sous le numéro 312 826 191 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel JARRY

DU 25 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUEW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2023 -TJ hors JAF

JANVIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2023 - TJ hors JAF

X] veuve [K] [O] [X] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2020 par le TJ hors JAF

ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 06 MARS 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF, JEX, JLD, J.

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS C/ [M] [Y] [D] [U] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Fanny OHANNESSIAN Me Françoise BOULAN Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF