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2 585 résultats pour « Leguen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

De la même manière, elle a relayé plusieurs captures d'écran des pneus incendiés, portant en légende les mentions 'bon sang, tu vas dialoguer'' 'on lâche rien', 'la lutte continue', 'toujours au même point

Source officielle

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Annonces BODACC203 résultats

Journal officiel
Créations

LEGUEN, Johnathan Martin Alexis

SIREN 106912058Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

09/07/2026

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Créations

Leguennec, Titouan, Mickael

SIREN 105655435Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

Voir →

Radiations

LEGUEN, Mikael

SIREN 821205663Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSACTION IMMOBIL ASSUR LEGUEN ET CIE

SIREN 688200450Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/06/2026

Voir →

Radiations

LEGUEN, Gilles, LEGUEN

SIREN 793706862Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/03/2026

Voir →

CA

Chambre 3 A

654b376256298f8318387a7c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Suivant contrat en date du 7 février 2017, la Société Grenke Location a donné en location pour une durée de trente-six mois à Monsieur [R] une borne de jeu fournie par la société Néo Légend et ce, moyennant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs [J] [A] [K] et [F] [O] [B], donne acte de son accord sur le désistement ; Vu le message notifiée par RPVA au greffe le 17 février 2026 par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170640

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X, concernant son séjour du 18 au 19 décembre 2016, en service d’urologie de l'hôpital Rangueil, dans lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161927

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel

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CA

Conseil

CADA:20155486

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire

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CA

Avis

CADA:20155390

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19 septembre 2014 comme médecin anesthésiste-réanimateur dans l’établissement, notamment : 1) le rapport du professeur X ; 2) le courrier par lequel

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CA

Avis

CADA:20194044

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par retour de courrier, des différents documents administratifs justifiant, notamment le cadre juridique dans lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153421

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

relatif à la demande formulée par l'UNADFI en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir un bien immobilier situé au 130 rue de Clignancourt à Paris en décembre 2000 ; 2) le document administratif par lequel

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55496

Appel

31 août 2022

31 août 2022

inappropriés que vous avez tenus à leur égard de manière parfois répétée ou dont ils ont été témoins dans le cadre de leur fonction pendant leur horaire de travail au sein de la cuisine du spectacle « La Légende

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda632

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

et des charges, n'est rapportée ; qu'une telle communauté d'intérêts ne se déduit pas d'une simple cohabitation ; qu'au contraire, il produit son relevé de compte bancaire qui lui est propre et sur lequel

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CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je pensais à faire la légion étrangère, c'est pas trop sûr. Je me suis renseigné, il faut pas avoir commis des crimes. Je passerai des test.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63d379aad1bc2605de4b4760

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

correspondances et documents concernant les attributions de l'Etat dans le département de la gironde, à l'exception : - des réquisitions de la force armée, - des propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion

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CA

Rétention_recoursJLD

660f94fea40f8b0008cb755f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Son avocat soutient que: - le retenu est entré de manière régulière sur le territoire français, il voulait servir l'État français car il a fait partie de la légion étrangère, comme son père avant lui,

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7557ffb526292dd6f4a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déclaration d'appel du 26 mai 2023 APPELANT : [S] [I] de nationalité Française demeurant société de [Localité 6]- de Paul [Adresse 1] Représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01373_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

-48 du code de l'urbanisme ; le plan ne renseigne pas la parcelle cadastrale sur laquelle il porte, ce qui ne permet pas d'assurer la localisation précise de l'emplacement ; le plan de zonage et sa légende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A

6253c8aabd3db21cbdd85e81

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

MEYSSAC VIANDES LIMOGES, le 27 Novembre 2001 François BRAUD, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, Chevalier de la Légion d'Honneur, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff9

Appel

17 mars 2004

17 mars 2004

ET ASSOCIES, avocats La société Les chantiers de l'Atlantique a confié à la société Glacisol la pose et la fourniture de divers éléments de baies vitrées et balcons de cabine destinés au navire "Legend

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CA

1ère chambre 1ère section

61638743947dd77ae6de0289

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

couverture, comporte les exergues suivantes : 'Le journaliste a enchaîné les soirées people et charmante compagnie' et 'Il ne quitte plus ce jeune mannequin blond aux mensurations de rêve' ; que la légende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b412

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

C. lequel exploite plus de 360 hectares. Ils soulignent que l'autorisation d'exploiter a été accordée de longue date au G. A. E. C.

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