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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92395
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 09 Juillet 1962 à LEVALLOIS PERRET Tallone 20270 ...
Source officielle2 e chambre civile
642fb612cece1704f5747556
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [R] [O] a fait donation de la nue-propriété des biens à son fils [C] par acte du 4 juin 2008, se réservant l'usufruit.
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab775
17 avril 2024
17 avril 2024
Il a été fait droit à cette demande suivant ordonnance du 18 juin 2014 désignant M. [L] [S], remplacé par M. [I] [E] par ordonnance du 21 juillet 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc19115
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 195 , 6 pages) Numéro
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
requête et un mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA02784 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02784 les 15 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 1er juin 2019 du maire de Saint-Julien-des-Landes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-des-Landes
Source officielleChambre 1-8
69d749bdcdc6046d479cf6d8
8 avril 2026
8 avril 2026
à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ef
31 mai 2012
31 mai 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/ 454 No RG : 11/05235 Ordonnance (No 08/07891) rendue le 16 Juin
Source officielleChambre Civile
6316e507dd8d194f138d4dc8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
décembre 1943 à SAIGON (VIET NAM), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a0da8d53478d367d51b
19 février 2019
19 février 2019
Un tel certificat a été délivré le 28 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (93) à M. G... B... pour être né le [...] à Itsinkoundi-Oichili (Union des Comores), d'un père E... W...
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9e
4 mars 2002
4 mars 2002
NON STOP VIDEO II agissant poursuites et dilligences de sa gérante Mademoiselle Céline X... actuellement en fonctions domiciliée en cette qualité au siège 9 place du XIV juillet 47000 AGEN représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86302
22 mai 2002
22 mai 2002
prévue à l'article 316 du Code Civil, n'est pas d'ordre public ; - que la prescription trentenaire de l'article 322 dudit Code ne peut à bon droit être invoquée alors que l'enfant X... n'a jamais joui
Source officielle1ère chambre civile B
616361cdc983b818eb76d267
25 janvier 2011
25 janvier 2011
. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par des actes notariés du 1er juillet 1999 et du 1er février 2001, Monsieur [O] a donné à sa fille mineure [X] [O] la nue-propriété de terrains situés à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89167
14 décembre 2006
14 décembre 2006
AHMED, né en 1842 à El Kaala en Algérie et admis à la qualité de citoyen français par un décret du 10 mars 1885 pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865.
Source officielleCour d'Appel
é à une plainte avec constitution de partie civile forméec/Mme X
6253caeebd3db21cbdd8c78c
1 février 2007
1 février 2007
Par acte du 18 juillet 2002 Mme France X..., venant aux droits de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ed
17 janvier 2008
17 janvier 2008
mis en liquidation judiciaire le 24 juin 2002, que Me A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2b
16 mai 2007
16 mai 2007
Attendu qu'il n'est pas contesté que Marianne Z... se soit principalement consacrée pendant la durée du mariage à l'éducation de ses quatre enfants Sandra, Angela, Laëtitia et Enzo, nés les 18 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet et 27 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Paysages et Forêts
Source officielle1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a1367f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * DECISION : Suivant acte sous seing privé du 25 juin 2019, M.
Source officiellePage 21 sur 208