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484 résultats pour « Hainault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00628_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00629_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00630_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00632_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions déposées au greffe le 2 février 2026 et développées oralement lors de l'audience, la CPAM du Hainaut demande à la cour de : - constater que la présomption d'imputabilité trouve pleinement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ef1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ARRET N° Société [18] C/ [W] [14] HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [18] - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616343f388dc29ccde27f095

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Cadastre 10], C[Cadastre 23] et ZC[Cadastre 8], -de dire qu'elle sera redevable à la succession du prix des terres attribuées préférentiellement sur la base du barême indicatif des terres agricoles en Hainaut

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0284486ef05df302554

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce, Madame [S] soutient que l'employeur a cherché à se débarrasser d'elle après avoir créé un second poste de directrice sur le dispositif Enfance Thérapeutique du Hainaut non financé par les

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a402893f67e905df3d292c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[E], responsable animateur HSE au sein de la Compagnie des Transports du Valenciennois et du Hainaut (CTVH) Transvilles, atteste que Mme [J] l'a interpellé le 3 avril 2018, ne voulant pas faire le nettoyage

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de62676b73dd81b971aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assistée par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 CPAM DU HAINAUT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 13 novembre 2014 son fils a transmis une déclaration d'accident du travail à la [6] (la [8]) du Hainaut dans laquelle il était mentionné ce qui suit : « malaise épileptique entraînant la paralysie droite

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6033c9f1be296a7c37489a73

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00501_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

La chambre de commerce et d'industrie du Grand-Hainaut a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un terminal à conteneurs multimodal sur le quai public de Saint-Saulve/Bruay-sur-Escaut

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6520f5c3bb275d83183a3a7b

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Fixe à 300 euros le complément de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui sera avancé par la CPAM Hainaut entre les mains du régisseur d'avances et de recettes de la cour d'appel d'Amiens

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a9f9e4ea48318f5ab71

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe, venant aux droits de la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6610e5ed74ef9f00086f6648

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 32] (Portugal) Madame [NE] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 16] (Belgique) Monsieur [H] [T] [Adresse 12] [Localité 18] Monsieur [C] [W] né le 25 août 1950, [Adresse 3] [Localité 19] (Hainaut

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Marine Boen, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Emmanuelle Krymkier-D'Estienne, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603310badb76d782c734bdad

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

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CA

chambre 2 section 1

60354f5672c138784c30ec96

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Annick PRIGENT, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

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