OBADIA de la SELARL OBADIA - STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1986 Madame [D] [V]-[J] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Charles-hubert

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Représentées par Me Hubert

Représentée par Me Laurent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 substitué par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, ayant pour conseil Me Charles-Hubert C..., avocat au barreau de PARIS

[M] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E0421 INTIME **************** AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] Représentée par Me Hubert

GRAFF avocat au barreau de PARIS Institution NAtionale Publique POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Le Galilée 4 rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND représentée par Me ROIG avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Il verse au dossier à l'appui de ses dires un devis d'un montant TTC de 6 219, 20 euros relative à un cycle de formation " expert bâtiment " du 07 novembre 2011 au 12 janvier 2012.

vestiaire : P0349) substitué par Me Stanislas DUBLINEAU, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : R297) INTIMÉ **************** AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par Me Hubert

Après avoir conclu dans ses rapports des 31 décembre 2003 et 3 février 2005 à l'absence de consolidation de l'état de santé de [I] [Y], l'expert a déposé son dernier rapport daté du 22 février 2007.

la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

Patrice CONTANT INTIMÉ : Monsieur Bernard Joseph Y... ... ... 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidant, Me Béatrice HUBERT

situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, la notoriété des avocats ( étant observé que le décompte produit ne permet pas de déterminer les diligences accomplies respectivement par maître Hubert

[W] [M] ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Hubert Soland, avocat au barreau de Lille assistés de Me Olivier Villette, avocat au barreau de Nancy en présence de

********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Douai et

AUTRES INTERVENANTS : APPELANT INCIDENT Monsieur [F] [S] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 19] (92) Demeurant [Adresse 17] [Localité 18] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Charles-Hubert

20/10/2003 ARRÊT No NoRG: 02/01563 MZ/CD 14 Février 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 199800844 Mme LAMOTHE Hubert X... SCP MALET Anne Marie DE Y...

de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MSA DES PORTES DE BRETAGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1

de Paris, la somme de 38 351,85 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2013, Condamné la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL à payer à : 1) Madame [P] [L], la somme de 15 618,20 € en deniers