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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en date du 12 juillet 2024, à : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AIA MANAGEMENT DE PROJETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03150_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Grolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86042
14 mars 2002
14 mars 2002
résulte du constat d'huissier dressé le 4 avril 2000 que l'accès au C. par l'impasse Evangélique a été rendu impossible par la pose d'une chaîne avec un cadenas à une extrémité et par la pose d'un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab93
23 octobre 2007
23 octobre 2007
passage sur le fonds appartenant à Mme X..., cadastré section E 543 au profit du fonds appartenant aux époux Y..., cadastré section E 265 et 266, - ordonné la suppression de la partie de la clôture grillagée
Source officielleChambre 2 A
626cd2b2bd20aa057d9f374e
29 avril 2022
29 avril 2022
Pour rejeter les autres demandes des consorts [T]-[K], concernant la servitude de passage, le déplacement des poubelles, l'écoulement des eaux, l'enlèvement d'un grillage, le premier juge s'est fondé sur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
un plan sommaire à la société SANGALLI, - cette canalisation a été enfouie à une profondeur inférieure à 80 cm sous la moitié de la chaussée (côté impair), - sa présence était signalée par un grillage
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[M] a varié dans ses déclarations puisqu'il a fait état pour l'un de ses bâtiments d'une ouverture non grillagée puis grillagée or un grillage aurait empêché le passage d'une fusée.
Source officielleChambre 1-9
6973aa22cdc6046d47719d23
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A ce titre, une largeur de 5,04 m a bien été mesurée entre l'arête exposée sud-ouest du mur de monsieur [U] jusqu'à la clôture de grillage sud.
Source officielleChambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils font valoir que madame [D] [W] a construit un mur élevé d'un grillage interdisant aux autres membres de l'ASA l'accès au canal passant par sa propriété.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c7
19 avril 2023
19 avril 2023
[R], dirigeant de la société HIGH TECH s'est même déplacé à 4 reprises, pour vous montrer comment bien effectuer la pose des grillages.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cfa
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL GRILLAT ET DANCHAUD CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [B] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal
Source officielleChambre 4-8
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
11 avril 2023
remplit pas la condition relative à la liste limitative de travaux susceptibles d'avoir provoqué ces maladies, puisqu'il était lamaneur et que ses tâches ne consistaient pas en des 'opérations de grillage
Source officielleChambre Commerciale
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
19 mai 2016
RG N° 13/02162 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle4e Chambre B
6162af179547460d26ddb698
13 juin 2013
13 juin 2013
ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard un mois après la signification de la décision à intervenir, - condamner les époux [R] à déposer sous astreinte de 300 euros par jour de retard le grillage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c5
3 août 2024
3 août 2024
très nombreux signalements (5) entre 2021 et 2023, n'a en outre pas respecté une précédente mesure d'éloignement (OQTF du 15 juin 2021) et a fait l'objet d'un rapport d'incident pour escalade d'un grillage
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [H] né le 06 Mai 1961 à [Localité 5] domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Etienne GROLEAU
Source officielle1ère Chambre civile
679336b0cc9763289b725110
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] occultante ont été enlevées si bien qu'il ne reste plus que le grillage, qui s'affaisse et penche fortement dans la partie la plus haute à l'extrémité de la terrasse de M. [X].
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603311eed6893b83ec46892f
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Considérant que la dépose de la cloison extérieure et son remplacement par une clôture ou un grillage, préconisés par l'expert judiciaire, entraîne la perte du local clos, elle en déduit un manquement
Source officiellePage 21 sur 84