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1 951 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933c

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

non comparante, ni représentée INTIMEE : SARL AVS RENOVATION prise en la personne de son représentant légal 2, ave jean Moulin 12150 SEVERAC-LE-CHATEAU Représentant : Me GARRIGUE (avoué près

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00930_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole, représentée par Me Ehrenfeld et Me Garrigue, demande

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7efe704a005d1ed6f9e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MARINE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis CD 50 ZONE PORTUAIRE [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb616c04f9e6e2e9d89730

Appel

3 août 2022

3 août 2022

GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6970a861cdc6046d4718419c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPV Mme [J] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b337

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE AUTONOME DE REGLEMENT DES AVOCATS DE MONTPELLIER, MILLAU

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CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf0

Appel

17 février 2010

17 février 2010

né le 24 Juin 1975 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Laetitia Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d035cdc6046d4789a505

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La destination contractuelle des lieux est l'exercice d'une activité de garage automobile.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

au lieu-dit Garreau.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9a3d2aac322972b6ed9bf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[W] [X], le GARAGE [X] ainsi que M.

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CA

Chambre de la Famille

6a167f4ccdc6046d47110bc5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] pour les travaux du garage Mme [B], appelante, demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a fixé le principe de la créance de M.

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CA

1re chambre sociale

64faba0f0f624005e653f691

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Monsieur [C] [P] né le 11 Mai 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Jean Paul GARRIGUES

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CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87964

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Me Jean-Michel CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SMAC ACIEROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZAC Les Garrigues

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226540cdc6046d473967a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte du 12 septembre 2024, invoquant la propriété d'un garage ancré à sa maison et contestant la propriété de la Commune de Blasimon sur ce même garage, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92301

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

plaidant INTIMEE : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - SHAM - prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Rue Edouard Rochet 69372 LYON CEDEX 08 représentée par Me Yves GARRIGUE

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CA

5e chambre civile

631834ba0876004f131a5fa9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Française [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a59

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Jugement du 06 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/00295 APPELANTE : S.A.S CASINO DE SAINT CYPRIEN Quai Arthur Rimbaud 66750 SAINT CYPRIEN Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[W] estime que seul le garage solidaire est visé dans ces passages, que ce dernier n'a pas engagé de poursuite et que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc0da31367c908eb807

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17c

Appel

3 mars 2009

3 mars 2009

représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU de la SCP NICOLAU avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Georges B...

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