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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab2
23 avril 2025
23 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQRT N° de minute : 176/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab8
23 avril 2025
23 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQRT N° de minute : 176/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b255
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQSI N° de minute : 181/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleETRANGERS
65a0f7f9383a880008fd0921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Janvier 2024 à 16H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [X] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 2] (GAMBIE
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a46
15 janvier 1998
15 janvier 1998
marchandise a été transportée par le navire "TEQUILA SUNRISE" jusqu'à DAKAR (Sénégal), puis transbordée sur le navire "André Y..." qui a assuré l'acheminement final de la cargaison jusqu'au port de BANJUL (Gambie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que le préfet du Puy-de-Dôme a méconnu les dispositions et stipulations rappelées ci-dessus en fixant la Gambie comme pays à destination duquel il pourra être éloigné.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA04152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, ne justifie d’aucun élément précis sur les liens tissés sur le territoire français ni d’aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à la poursuite de sa vie privée et familiale en Gambie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02617_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Enfin, l'intéressé, qui a quitté la Gambie à l'âge de trente-neuf ans, pays où résident son épouse et ses enfants, n'allègue pas qu'il serait dans l'impossibilité de s'y réinsérer.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GROUPE GAMBA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] Défaillante, la déclaration d'appel ayant été signifiée le 13 février
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il existe ainsi une diminution du chiffre d'affaires et un environnement concurrentiel agressif, notamment mondial à travers les groupes Procter et Gamble, l'Oréal ou Henkel, et sur certaines catégories
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il existe ainsi une diminution du chiffre d'affaires et un environnement concurrentiel agressif, notamment mondial à travers les groupes Procter et Gamble, l'Oréal ou Henkel, et sur certaines catégories
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b929b10ab0632f704988
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fanny GAMBIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substituée
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bc
22 mars 2001
22 mars 2001
DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur PACAUD, Conseillers : Monsieur A..., Madame B..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et appelé du contingent, a été affecté au centre d’expérimentations militaires du Pacifique du 9 mars 1967 au 13 janvier 1968, pour y exercer les fonctions de conducteur de grue sur l’archipel des Gambiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D, architecte et mandataire et des sociétés BET Ginger BEFS, devenue Grontmij puis Oteis, bureau d'études lots techniques et gros-œuvre, BET Terrell, bureau d'études structures, Gamba Acoustique, bureau
Source officielleChambre 17 (SC)
69738a76cdc6046d476df68d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Janvier 2026 de Mme Manon GAMB
Source officielleRétention Administrative
643e350883146e04f531eb1c
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANT Monsieur le Préfet des ALPES-MARITIMES représenté par [F] [D] INTIME Monsieur [N] [P] né le 15 Juin 2000 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne non comparant, représenté
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6707700f81e733ee26982db7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IMEV N° de minute : 384/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6708c01a445a086e2bcedc81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IMFI N° de minute : 386/24 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f1229d40d57a3e55309
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DBVW-V-B7J-ISTR N° de minute : 323/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officiellePage 21 sur 26