MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Laurie TEIGELL, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

[L], non démontré, résultant des désordres affectant les travaux de la galerie marchande.

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [Y] [I] [T] [O] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Anne-laure

D'ARDON COIFFURE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE

Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2017L1196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/12/2018 à : Me Anne-laure

enregistrée sous le no 10/ 00261 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTS : ADAPEI DE LA SARTHE 15 rue de la Calandre 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS Madame Laure

à [Localité 2] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Laure

la Cour : Jugement du 16 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10137 APPELANTE Madame [J] [M] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure

demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 10 juillet 2025 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure

par Me Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMEE EPIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

, avocat au barreau de PARIS GROUPAMA RHONE ALPES, ès qualité d'assureur des sociétés [W] [J], KANA, A3F CONSTRUCTION, [M], SEIXAS CHARPENTE [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par Me Laure-cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle